Intervention de Émile Blessig

Cet amendement est important car il introduit une véritable innovation.

Au début de notre discussion, la liste des lieux classifiés par nature secret défense, c'est-à-dire ceux où il suffit d'entrer pour prendre connaissance d'un élément classifié, était secrète. Or nous craignions la multiplication de ce nombre de lieux, sachant qu'ils bénéficient d'une protection maximale.

Le présent amendement apporte à cet égard deux modifications importantes.

Premièrement, la décision de classification est limitée dans le temps : elle durera cinq ans. Au terme de cette période, la procédure devra être reprise avec un avis de la commission consultative dans l'hypothèse où le Premier ministre déciderait de proroger cette classification.

Deuxièmement, la décision de classification sera publiée au Journal officiel. Dans la mesure où elle sera ainsi rendue publique, la connaissance de ces lieux sera relativement large et pourra faire l'objet d'une forme de contrôle démocratique.

Nous considérons que cet amendement répond aux objections de la commission des lois.