Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative :
– On ne peut sectoriser la tarification à l'acte activité par activité. Il faut voir établissement par établissement. L'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d'une agence nationale d'appui pour venir en aide aux structures hospitalières afin de les accompagner à réorienter leurs priorités pour parvenir à un équilibre budgétaire. Par exemple, à côté de l'obstétrique déficitaire, ne peut on transformer des lits de court séjour en gériatrie ou en soins de court séjour et de réadaptation.
