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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 février 2009 à 16h00
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Des sanctions ont-elles déjà été prononcées à l'encontre des opérateurs pour non-respect du cahier des charges en matière de couverture ? Vous paraît-il aujourd'hui nécessaire de revoir ce cahier des charges ?

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