Intervention de édouard Bridoux

L'ARCEP anime depuis 2004 le CRIP, comité des réseaux d'initiatives publiques, qui a mené un important travail sur la desserte des zones activité et qui est à l'origine de la proposition, reprise par le gouvernement, de créer un label « zone d'activité à très haut débit. Peut-être serait-il possible d'approfondir ce travail en 2009.

S'agissant toujours du raccordement des zones activité, les deux décrets qui ont été publiés le 14 février marquent un progrès important : l'un traite de la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communication électronique ; l'autre porte sur la communication à l'État et aux collectivités territoriales de l'information sur les infrastructures et les réseaux établis sur le territoire. Cette année, le CRIP s'intéressera particulièrement à ces deux thèmes. L'ARCEP s'efforcera d'accompagner la mise en oeuvre de ces décrets afin que les collectivités disposent d'une meilleure information sur les réseaux déployés comme sur les services disponibles.

S'agissant du rôle de France Télécom dans le déploiement de la fibre optique, je rappelle que l'Autorité s'attache à ce que l'ensemble des opérateurs aient un accès égal au génie civil de l'opérateur historique car il s'agit d'une infrastructure essentielle en la matière. France Télécom publiera le 15 septembre 2010 une première offre de fourreaux, appelée à évoluer sur le plan technique comme sur le plan tarifaire afin de permettre des déploiements plus importants. Les services de l'ARCEP vérifieront sur le terrain que la mise à disposition de capacités de France Télécom se fait dans des conditions transparentes, équitables et efficaces.