Intervention de édouard Bridoux

En ce qui concerne la téléphonie mobile de deuxième génération, l'ARCEP a adopté certaines dispositions visant à améliorer l'information des consommateurs sur la couverture. Depuis 2007, les opérateurs doivent publier des cartes réalisées selon une méthodologie harmonisée. Les enquêtes de terrain effectuées chaque année pour les vérifier montrent que ces cartes sont fiables à 95 %. Lorsque les mesures de terrain ne coïncident pas avec les cartes publiées, nous le signalons aux opérateurs afin qu'ils en tirent les conséquences. Cela étant, nous sommes conscients de la différence entre ces résultats et ce qui est vécu par les citoyens. Nous réfléchissons donc à la façon d'affiner les mesures. Mais plus nous approchons du but final, plus les problèmes sont difficiles à résoudre. C'est vrai pour le mobile comme pour le haut débit fixe.

Selon l'article 109 de la loi de modernisation de l'économie, chaque opérateur de radiocommunications mobiles de deuxième génération rend publique la liste des nouvelles zones qu'il a couvertes au cours de l'année écoulée et communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes la liste des nouvelles zones qu'il prévoit de couvrir dans l'année en cours. Cette nouvelle disposition devrait être très utile.

Le même article prévoit qu'un bilan global de la couverture du territoire, portant notamment sur les « zones grises », sera effectué par l'ARCEP d'ici août 2009. De façon contradictoire, en effet, ces zones prennent de l'ampleur à mesure qu'augmente le déploiement des réseaux par les opérateurs.

M. Le Nay évoque à juste titre l'inégalité de traitement subie par certains citoyens. Dans ce domaine, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer : elles sont les mieux placées pour recenser les difficultés et adapter les différentes technologies. Elles peuvent développer des réseaux de collecte destinés à desservir des zones d'activité, relier des NRA ou des stations de base WIMAX, etc. Il existe plusieurs alternatives à l'offre filaire de l'opérateur historique, dont chacune présente des inconvénients, mais qui sont intéressantes en termes de complémentarité.

Il reste que les technologies progressent rapidement, ce qui alimente les inégalités. Alors que l'on se satisfaisait au départ d'un débit de 128 kilobitsseconde, on estime aujourd'hui qu'un débit de 512 kbs est insuffisant. En effet, il faut au moins 2 mégabitsseconde pour téléphoner sur IP ou bénéficier d'une offre triple play.

Nous sommes très déterminés en ce qui concerne le très haut débit, mais son développement ne pourra qu'être progressif. Les zones denses seront d'abord desservies, suivies petit à petit par les zones moins denses et non denses, notamment grâce à l'intervention des collectivités territoriales. Ainsi, si nous avons obtenu des opérateurs qu'ils réalisent des expérimentations dans d'autres lieux qu'à Paris, celles-ci ne peuvent être menées, en tout état de cause, que là où ils ont commencé à déployer un réseau de fibre optique.

J'en viens à la quatrième licence. Celle-ci ne freinera pas la couverture du territoire, car les opérateurs existants ont pris des engagements qu'ils doivent honorer. La couverture 3G est donc sans lien avec le prochain appel à candidatures. Par ailleurs, les obligations minimales de couverture du nouvel entrant seront identiques à celles prévues par les précédents appels à candidatures : 20 % de la population au bout de deux ans pour les données, et 25 % pour la voix ; 60 % de la population au bout de huit ans pour les données, 80 % pour la voix.