Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Je n'insisterai pas sur l'enjeu que représente la couverture numérique, si ce n'est pour rappeler qu'il est encore plus prégnant dans les territoires les plus enclavés, montagneux ou mal dotés en infrastructures de communication traditionnelles. Ce sont aussi, en général, des territoires pauvres, car ils disposent d'un faible potentiel fiscal. Le délégué interministériel parlait d'un enjeu technique et budgétaire ; je dirais pour ma part qu'il est budgétaire avant d'être technique. En tout état de cause, son importance a été prise en compte par les collectivités territoriales, qui se sont donc mobilisées. Nous avons ainsi, en région Limousin, lancé un plan extrêmement innovant pour le haut débit. Or, force est de constater que nous arrivons au bout de nos possibilités. Les collectivités traversent en effet des difficultés budgétaires majeures : les droits de mutation sont en baisse à cause de la crise, l'enveloppe normée inclut désormais les remboursements du FCTVA – donc des dotations d'État qui vont diminuer l'année prochaine –, la suppression de la taxe professionnelle a été annoncée et il est de plus en plus difficile d'utiliser le levier de la fiscalité sur les ménages. Nos marges de manoeuvre sont donc atteintes. Dans ces conditions, qu'entend faire l'État pour favoriser le développement de l'Internet à haut débit universel ?

Je m'étonne beaucoup que le plan de relance n'ait rien prévu pour le haut débit, domaine dans lequel des investissements pourraient être réalisés très vite, avec des effets importants pour les économies locales.

S'agissant de la téléphonie mobile, vous avez évoqué les « zones blanches ». Mais qu'en est-il des « zones grises », dans lesquelles les communications ne fonctionnent pas très bien ? Par ailleurs, que se passera-t-il pour tous les foyers qui ne seront pas couverts par la TNT, comme dans une partie de mon département ? Certains seront-ils privés en 2012 de l'accès à la télévision ?