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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 février 2009 à 16h00
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

J'aimerais savoir de quelle manière est établie la cartographie des réseaux, et selon quels critères ? En effet, en dépit des progrès annoncés, les élus constatent sur le terrain qu'il subsiste de nombreuses zones non couvertes. Quels sont les outils de contraintes dont dispose l'ARCEP ? Sont-ils suffisants ?

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