Intervention de Christian Jacob

Je souhaite la bienvenue aux participants de cette table ronde. Je rappelle que nos débats sont ouverts à la presse et feront l'objet d'un compte rendu publié sur le site de l'Assemblée nationale.

Même si elle est appelée à évoluer, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire est une petite structure, qui ne comprend que quinze députés. Elle s'intéresse à tout ce qui touche à l'accès aux services publics ou à leur répartition et, d'une manière générale, à tout ce qui va à l'encontre d'un équilibre entre les différents territoires.

Nous souhaitons aujourd'hui aborder le thème de la couverture numérique, qu'il s'agisse d'Internet ou de la téléphonie mobile. Les élus ressentent en effet une certaine frustration car les taux de couverture annoncés ne correspondent pas toujours à ce que vit la population. Au-delà de la question de l'accès aux services publics, ce problème n'est pas sans conséquence sur le développement et sur l'implantation d'entreprises.

Après avoir donné la parole à M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, je demanderai à M. Édouard Bridoux, membre du collège de l'ARCEP, de nous présenter les actions menées par l'Autorité en faveur de l'extension de la couverture numérique et les outils dont elle dispose ou souhaiterait disposer pour aller plus loin en ce domaine. Ensuite, nous entendrons deux représentants de maires : M. Vanik Berberian, pour l'Association des maires ruraux de France, et M. Franck Reynier, pour la Fédération des maires de villes moyennes. Les députés pourront ensuite poser leurs questions.