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Intervention de François Grosdidier

Réunion du 1er avril 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Grosdidier :

Je regrette que la loi n'ait pas fixé de règles précises pour assurer l'indépendance des membres du Haut conseil et pour prévenir les conflits d'intérêt. Comment pensez-vous que le futur règlement intérieur auquel elle renvoie pourra apporter les garanties nécessaires ? Quelles règles déontologiques, incompatibilités et interdictions, envisagez-vous ?

Ma deuxième question concerne la transparence. Le secret industriel a souvent été invoqué, par exemple lors d'expérimentations sur des animaux, pour s'opposer à la communication des résultats bruts, dont seule l'interprétation était diffusée ; qu'en pensez-vous ? Quelle attitude aurez-vous à ce sujet, concernant surtout les recherches en matière de santé, mais aussi les effets sur l'environnement ?

Enfin, que pensez-vous de la théorie controversée de l'équivalence en substance, au nom de laquelle, en Amérique du Nord, on a refusé l'étiquetage ? Sur des sujets comme le MON810, lorsqu'il y a doute, pensez-vous exiger des études longues ?

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