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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 12, amendements 116 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

Je le dis aux rapporteurs des deux commissions : comme ils veulent toutes les garanties, ils sont trop précis. Le texte sera inapplicable car trop précis, messieurs. Simplifiez donc ! J'espère que le Conseil constitutionnel le fera.

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