Intervention de Dominique Raimbourg

L'interprétation donnée par M. Blessig nous convient. Il y aura donc trois temps dans la perquisition : un rendez-vous est fixé, le président se transporte sur les lieux, et le magistrat dévoile alors les raisons de sa perquisition au président et à l'autorité qui est perquisitionnée.

La mention « informations utiles » recouvre donc le lieu, la date et l'heure. Aucune appréciation sur l'opportunité de la perquisition n'est demandée au président de la commission. Certes, les formules de politesse d'usage sont employées pour ne pas heurter les sensibilités, mais il s'agit quasiment d'une convocation. C'est précisément à cette condition qu'une perquisition peut être efficace car une bonne perquisition doit toujours bénéficier d'un effet de surprise. À défaut, les éléments qu'on espère appréhender risquent de s'envoler.