Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Émile Blessig

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 12, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, rapporteur pour avis :

Cet amendement est rédactionnel. Il vise simplement à supprimer la précision figurant dans le texte du service procédant à la classification. Cette précision n'est pas nécessaire, la liste des lieux classifiés ayant vocation à être établie par arrêté du Premier ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion