Intervention de Michel Sainte-Marie

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a donné une place éminente aux deux instruments clés de l'autonomie stratégique de la France que sont la dissuasion nucléaire et l'espace. Malgré une réduction du format de la composante aéroportée, la dissuasion nucléaire est confortée, tandis que de nouvelles ambitions sont affichées en matière spatiale. Ce dernier point méritera d'être confirmé au cours de la prochaine loi de programmation militaire, car le projet de budget pour 2009 ne comprend pas de rupture en matière d'investissements spatiaux.

S'agissant de la dissuasion nucléaire, la continuité l'emporte.

En 2009, les crédits qui lui sont consacrés progressent de 52 % pour les autorisations d'engagement et de 13 % pour les crédits de paiement. S'agissant des premières, l'année 2009 est marquée par plusieurs contrats pluriannuels : le lancement des travaux de développement du M 51.2 (c'est-à-dire de la version du missile destinée à emporter la future tête nucléaire océanique), l'acquisition du troisième lot de M 51.1, le lancement de la refonte M51 du SNLE Le Vigilant et l'achat d'un nouveau supercalculateur Tera 100 dans la cadre du programme de simulation. La progression des crédits de paiement s'explique principalement par l'effet d'une montée en puissance des fabrications de missiles M 51. De manière plus générale, l'exercice 2009 est marqué par la nécessité de faire face à la « bosse » de financements résultant des décisions prises les années antérieures, notamment en 2004 lors de l'entrée en phase de production du programme M 51, pour limiter les appels de crédits au cours de la LPM 2003-2008.

En ce qui concerne la composante océanique, le programme de modernisation se poursuit normalement ; il est tout entier tourné vers l'échéance de 2010, qui verra arriver en service le M51 sur le SNLE Le Terrible, premier de la série à emporter ce nouveau vecteur.

L'essentiel des ajustements concerne donc la composante aéroportée, à la suite de la décision du Président de la République d'en réduire le volume d'un tiers. Cette mesure va permettre une économie évaluée à 92 millions d'euros s'agissant des programmes d'armement, principalement au titre de la réduction du nombre de missiles, mais aussi en raison de la modernisation de seulement 30 Mirage 2000N au standard K3, contre 50 initialement prévus. En outre, à partir de 2011, une économie de fonctionnement de 56 millions d'euros par an pourra être réalisée. Il faut souligner combien les avions ravitailleurs jouent un rôle primordial pour les forces aériennes stratégiques : ils conditionnent la capacité de projection et constituent des relais essentiels de transmissions à grande distance. Le grand âge des ravitailleurs KC135 devient à cet égard préoccupant et il est regrettable qu'aucune décision ne soit prise pour assurer leur renouvellement dans le projet de loi de finances pour 2009.

J'en viens maintenant aux crédits affectés au secteur spatial. Chacun se rappelle combien l'espace avait été placé en tête des priorités de la LPM 2003-2008. Force est de constater que les effets de cet affichage ne se retrouvent guère en exécution : la somme des écarts entre crédits votés et consommés représente 70 % d'une annuité moyenne de crédits destinés à l'espace. Cette tendance persiste en 2009, avec une baisse de 0,8 % des crédits de paiement. La prochaine loi de programmation débute donc pour le moins avec prudence, ce qui suppose ensuite une croissance particulièrement soutenue pour atteindre l'objectif fixé par le Livre blanc, soit un doublement des crédits en moyenne annuelle.

Pour 2009, deux points sont à relever. Tout d'abord, le lancement du deuxième satellite Hélios II est reporté du début de l'année à l'automne probablement, en raison des difficultés rencontrées sur le moteur du lanceur retenu. La mise en orbite ne pourra pas être décalée au-delà, sous peine de prendre des risques accrus sur la fiabilité du satellite en raison de l'obsolescence de certains composants. Ensuite, une nouvelle réduction de la cible à atteindre pour les stations sol du système Syracuse III a été décidée : leur nombre est ainsi passé de 587 selon la prévision faite en 2004 à 363 actuellement, ce qui est particulièrement préoccupant. Les dernières stations sol devraient être livrées en 2016, soit seulement un an avant la fin de vie prévisible des satellites. Surtout, on en arrive désormais au nombre minimum de stations sol compatible avec le contrat opérationnel et avec la capacité de la France de jouer le rôle de nation cadre dans des opérations extérieures.

Un mot à ce stade sur le projet d'établissement d'un partenariat public-privé en matière de télécommunications spatiales, qui comprendrait notamment la cession des deux satellites Syracuse III à un opérateur privé. Le ministère de la défense s'oriente vers ce type de solution, mais sans remettre en question la coopération franco-italienne et en définissant un cadre juridique, opérationnel et financier intéressant pour l'État. En tout état de cause, compte tenu de la complexité d'un tel dossier, il n'aurait pas été possible de disposer de la recette correspondant à la vente des deux satellites dès 2009. Des travaux seront engagés l'année prochaine pour préparer les décisions sur ce sujet ainsi que la mise en concurrence des différents industriels intéressés par cette opération. Il conviendrait sans doute d'associer à cette réflexion préliminaire nos partenaires italiens, auxquels nous sommes associés dans le cadre du projet SICRAL 2, une solution commune portant sur l'ensemble des moyens de télécommunications militaires des deux pays pouvant s'avérer intéressante.

Permettez-moi de terminer par des perspectives à plus long terme, pour lesquelles les sujets de satisfaction sont plus nombreux. Ainsi, alors que l'incertitude était encore grande l'an dernier sur la capacité du programme MUSIS à assurer le remplacement d'Hélios II à partir de 2015, les études engagées par anticipation en 2008 permettent désormais d'envisager le lancement de la phase de conception dans les temps.

Par ailleurs, les études nécessaires au lancement d'un programme de renseignement d'origine électromagnétique spatial, dit CERES, vont débuter, pour une mise en service prévue à partir de 2016. Le stade de la préparation est l'occasion de rechercher des coopérations avec nos partenaires européens, même s'il faut bien constater que jusqu'à présent les propositions françaises ont rencontré un faible écho.

En matière d'alerte avancée, l'effort s'inscrit dans une perspective de beaucoup plus long terme. Le Livre blanc a jugé nécessaire la mise en place d'une capacité d'alerte spatiale opérationnelle en 2020. Le projet de budget pour 2009 poursuit les efforts de recherche destinés à disposer de « briques » technologiques d'un niveau déjà assez avancé pour engager ensuite de véritables programmes. Tel est l'objectif poursuivi par le démonstrateur Spirale, qui devrait être mis en orbite à la fin de 2008 ou au début de 2009.

L'alerte avancée doit contribuer à l'autonomie française, voire à terme européenne, d'appréciation des situations ainsi qu'à la crédibilité de la dissuasion.