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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 12, amendements 111 112

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

J'ai, moi aussi, été avocat, et je comprends fort bien les arguments qui ont été avancés à ce sujet. Toutefois, pour en revenir à ce qui est vraiment l'objet de notre débat, je rappelle qu'il y aura moins de vingt lieux classifiés dont l'existence est fondée sur l'idée que, par sa seule présence en ces lieux, un individu est susceptible d'y découvrir des secrets.

Par ailleurs, les lieux ne sont classifiés que pour cinq ans. Si, au terme de ce délai, nous avons l'impression que la procédure risque d'être étendue ou détournée, ce sera l'occasion de resserrer les boulons si nécessaire ; mais je ne pense pas que ce sera le cas.

(Les amendements identiques nos 112 et 111 sont adoptés.)

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