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Intervention de Jean-Marie Delarue

Réunion du 13 mai 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de libert :

Les femmes représentent 4 % de la population carcérale. Cela ne signifie pas qu'elles sont moins prises en charge que les hommes ; c'est même sans doute le contraire : quand on ouvre un atelier pour femmes, on permet à une proportion relativement importante des femmes détenues dans l'établissement d'y travailler, tout simplement parce qu'elles sont peu nombreuses.

En prison, les femmes vivent, d'abord, la même chose que les hommes. La violence n'est pas la même, mais elle est bien là. Il y a cependant des spécificités. D'une part, il se pose des problèmes d'intimité, notamment parce qu'il y a des surveillants hommes dans les quartiers pour femmes et parce que les escortes peuvent aussi être masculines. D'autre part, pour les femmes, la séparation de leurs enfants est insupportable, et bien trop de prisons n'ont pas de parloirs aménagés comme il le faudrait, par exemple avec des jouets d'enfant. Cela ne coûterait pas bien cher, mais ce n'est pas fait. En bref, la détention des femmes, en bien des points semblable à celle des hommes, les fait simplement un peu plus souffrir que les hommes.

Quant aux unités de vie familiale, nous avons eu l'occasion d'en voir une, parfaitement bien installée, avec du personnel formidable. Je ne verrais aucun inconvénient, bien au contraire, à leur généralisation.

Les centres éducatifs fermés élargissent la palette des solutions possibles. J'observe cependant entre les juges des pratiques très différentes dans leur utilisation – certains commencent par mettre un jeune en détention pour lui montrer ce que c'est que la prison – et je préférerais qu'ils s'accordent entre eux sur la politique pénale. Par ailleurs, les centres éducatifs fermés ont eu beaucoup de difficultés de gestion au départ ; beaucoup ont été confiés à des associations, qui ont eu du mal à trouver des personnels. Ceux qui ont été recrutés n'ont souvent aucun diplôme, aucune formation. Il faudrait au moins leur offrir la possibilité de bénéficier d'une formation continue.

Je constate par ailleurs deux lacunes. Tout d'abord, on s'est bien souvent dispensé de réfléchir aux liens entre ces centres éducatifs fermés et leur environnement. Certains ont été construits en pleine nature, ce qui rend très difficile tant la venue des familles que l'accomplissement de stages dans des entreprises ou auprès d'artisans. Ensuite, mais je ne m'en suis pas encore ouvert au ministre de l'éducation nationale, je ne suis pas sûr que l'enseignement soit toujours convenablement assuré dans ces centres.

Monsieur Blisko, oui, bien sûr, il faut rapprocher les métiers, et rapprocher les administrations. J'espère pouvoir y contribuer.

Monsieur Le Roux, je veux m'en tenir au plus grand réalisme. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas recommandé au Gouvernement, par exemple après la visite à Villefranche-sur-Saône, de mettre fin à la surpopulation des prisons. De quoi aurais-je l'air ? Des recommandations dénuées de réalisme seraient sans effet, et donc rapidement dévalorisées. Je suis obligé de m'affranchir quelque peu des contraintes dont vous parlez : je ne veux pas m'enfermer dans une logique politique, et par ailleurs je ne peux pas tenir compte de façon étroite des contraintes budgétaires ; mais je dois néanmoins rester réaliste.

Concernant les délais de réponse, comme je l'ai dit tout à l'heure, il faut répondre vite aux personnes qui nous saisissent, faute de quoi nous allons créer des tensions supplémentaires dans les établissements. C'est pourquoi j'ai demandé deux emplois administratifs supplémentaires. En ce qui concerne le contrôle, je dois avouer que la séparation opérée par le décret du 12 mars 2008 entre les emplois de contrôleur et les emplois administratifs ne me paraît pas très opératoire ; il est arrivé à mon directeur financier comme à mon directeur des ressources humaines de faire aussi des contrôles.

S'agissant des SPIP, les aménagements de peine sont évidemment une bonne chose. Il est impératif de diminuer le nombre des « sorties sèches », tant pour la réinsertion des détenus que pour la sécurité des Français. L'accroissement, prévu par le projet de loi pénitentiaire, des aménagements de peine possibles est une excellente chose. Encore faut-il avoir les moyens nécessaires. Or si les CIP consacrent leur temps à travailler sur les dossiers d'aménagement de peine, ils n'en ont plus pour rencontrer des détenus ; autrement dit, ils se présentent en commission d'application des peines pour parler de dossiers de détenus qu'ils connaissent de moins en moins. La profession se trouve ainsi tiraillée entre son devoir juridique et son devoir social. Beaucoup de détenus se plaignent amèrement de n'avoir plus aucun contact avec les conseillers. À la suite du conflit de l'an dernier, des groupes de travail se sont réunis et ont fait des propositions. Il m'apparaît que les CIP sont l'exemple-type de ces professions exténuées, dévalorisées, découragées.

Enfin, pour en revenir à notre travail, nous allons accroître non pas le nombre de nos visites, mais si possible leur durée car plus l'on s'immerge dans la vie des établissements, plus on apprend de choses sur eux.

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