Intervention de Bruno Le Roux

Rapporteur en 2000 du projet de loi d'où est issue la Commission nationale de déontologie de la sécurité, j'en ai ensuite été membre pendant six ans. J'ai pu constater comme vous, au départ, la bonne volonté des administrations, mais ensuite, au fil des recommandations, les liens se sont un peu étiolés. Comment concevez-vous votre « droit de suite » ? Et comment intégrez-vous dans vos réflexions la contrainte budgétaire, c'est-à-dire le coût des propositions que vous pouvez être amené à faire, et d'autre part la contrainte que constitue la politique pénale ?