Intervention de Jean-Marie Delarue

En ce qui concerne les moyens, ma réponse ne sera pas très différente de celle que j'avais faite à M. Vallini il y a onze mois. J'estime disposer pour l'essentiel des moyens nécessaires à mon travail. Nous sommes en état d'adresser aux autorités publiques, comme le prévoit la loi, les recommandations les plus utiles. Je fais tourner quatre équipes sur le terrain, en permanence. Nous avons visité 150 établissements. Nous faisons des recommandations après chaque visite, et elles dépassent toujours le cadre de l'établissement visité. Pour faire ces recommandations à portée générale, nous n'avons pas besoin d'attendre d'autres visites.

Je sais bien que l'on fait des comparaisons avec le service de l'inspection des prisons que dirige Mme Anne Owers en Grande-Bretagne, mais son rôle est un peu différent. Au demeurant, lorsque je constate une insuffisance de mes moyens, je le fais valoir. C'est ainsi que, considérant, d'une part, que nous avions besoin de passer davantage de temps dans chaque établissement, ce qui suppose une équipe supplémentaire, et, d'autre part, que nous n'étions pas en mesure de traiter le courrier avec la rapidité requise, j'ai demandé quatre postes de contrôleur et deux postes administratifs supplémentaires. Mais je serais bien en peine de justifier des demandes allant au-delà.

C'est plutôt au niveau des recommandations qu'il pourra être amené à faire que le Contrôleur général pourrait rencontrer des problèmes. Nous n'avons pas encore abordé des sujets très délicats comme la corruption des fonctionnaires, l'alcoolisme en détention ou les trafics ; là seront les vraies difficultés, bien plus considérables que celles portant sur les moyens.

Concernant le projet de loi pénitentiaire, eu égard à mes fonctions, je m'abstiens de tout commentaire public. Il est dans mon rôle de proposer d'éventuelles modifications législatives, non de les commenter. J'ai réservé mes quelques commentaires à votre rapporteur, qui a bien voulu m'entendre. Cette loi est-elle attendue ? La réponse est oui, massivement. La loi est attendue d'abord parce que, tant du côté des personnels que du côté des personnes privées de liberté, on souhaite de la considération ; le fait que l'on prenne en considération un problème qui est le leur est déjà décisif. Ensuite, il y a la question du contenu.

Je prends bonne note, monsieur Vallini, de ce que vous dites sur les établissements pour personnes âgées.

J'en viens aux « souricières » et aux dépôts de TGI. Ils ressemblent beaucoup à ce que l'on voit dans les commissariats de police, dont j'ai déjà parlé. Un problème supplémentaire tient au jeu de mistigri entre le ministère de l'intérieur et celui de la justice à propos de la charge matérielle de ces lieux. Lorsque je les ai interrogés, l'un et l'autre ont bien voulu considérer qu'il y avait là une vraie question, et j'espère qu'une décision va être prise. Quelques centaines de millions d'euros sont en jeu car il y a des travaux importants à faire.

Quant aux familles, dont je n'avais pas parlé faute de temps, j'observe que l'on s'en sert avec un peu de cynisme. On est bien content, dans un local de garde à vue, quand la famille apporte à manger, mais autrement on ne l'accueille pas toujours avec beaucoup de plaisir… Parfois même, elle est plutôt considérée comme complice, voire comme co-accusée. Il faudrait pourtant que la famille soit associée, autant que faire se peut, à l'exécution de la peine, de la même façon qu'elle est parfaitement bien associée, grâce à l'action très vigilante des associations et au bénéfice de tous, à la prise en charge des patients dans les hôpitaux psychiatriques.

Sur le sujet des suicides, j'avoue mon humilité. Etant dans l'incapacité d'expliquer le suicide d'un ami, comment expliquerais-je les suicides des détenus en prison ? Les causes sont nombreuses. Tel détenu est dans l'incapacité de rembourser ses dettes vis-à-vis d'autres détenus et craint la violence de leur réaction. Tel autre ne peut plus supporter l'idée de sa culpabilité. Un troisième vient d'entendre, au parloir, sa femme lui dire qu'elle le quittait. Il y a aussi des détenus qui ne peuvent pas supporter les conditions de détention, c'est vrai, mais je ne saurais en dire plus sur la part que représente ce facteur. Par ailleurs, il ne faut pas oublier les tentatives de suicide, qui sont douze fois plus nombreuses que les suicides. Les détenus avec lesquels j'ai parlé m'ont tous dit avoir pensé un jour ou l'autre à cette solution.

Concernant le conflit qui vient de se dérouler, je ne sortirai pas de mon rôle. Je crois comprendre que la Garde des sceaux n'a pas voulu imposer un moratoire sur les règles pénitentiaires européennes, comme il a été dit dans la presse, mais en faire un bilan d'application, ce qui ne signifie pas un renoncement. De mon côté, il me revient de porter un jugement sur la manière dont ces règles s'appliquent. Je considère que certaines règles sont extrêmement bénéfiques, par exemple la création de quartiers arrivants ; mais malheureusement, du fait de la surpopulation, souvent les personnes ne peuvent y rester qu'un ou deux jours. C'est aussi en application de ces règles qu'on a installé des téléphones, ce qui paraît une excellente mesure ; le problème, c'est que dans la plupart des établissements, on a mis ces téléphones dans les cours et qu'ils deviennent ainsi l'occasion de pressions violentes entre détenus. Si on a fait cela, c'est pour éviter d'accroître le nombre de mouvements, que les surveillants sont déjà bien en peine de maîtriser. On est ainsi confronté dans les établissements pénitentiaires à un choix douloureux : réformer, et aggraver les conditions de travail des personnels, ou ne pas réformer, et aggraver les conditions de vie des détenus.

Nous ne sommes pas encore allés au dépôt du TGI de Paris. Vraisemblablement, je partagerai le constat qui a été fait, mais nous avons volontairement, dans les premiers mois de notre activité, évité les lieux emblématiques. Je garde en tout cas, sur chacun des lieux visités, ma totale liberté d'appréciation. Ainsi, j'ai lu avec attention les observations de l'Anafé sur les zones d'attente, mais celle de Roissy, où il se trouve que nous nous sommes rendus en janvier dernier, nous a paru dans un état plutôt satisfaisant.