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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 mai 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Monsieur le Contrôleur général, vous avez été nommé le 13 juin dernier, après avis favorable des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Aux termes de l'article 11 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, celui-ci doit remettre chaque année un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement. Je vous remercie d'avoir accepté de venir nous présenter votre premier rapport et je vous invite à nous faire part de la manière dont vous travaillez ainsi que de vos premières conclusions, puis nous vous poserons des questions.

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