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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 11, amendements 7 13 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Nous avons eu ce débat en commission. Comme vous tous ici, je suis très sensible à la difficulté de ces questions et, en tant qu'élu d'une circonscription où certaines entreprises souffrent, je comprends l'engagement de M. Garrigue, directement concerné par une partie du dossier.

Ne nous trompons ni de combat ni d'objectif : nous savons aujourd'hui – même si je suis sensible aux propos des orateurs qui viennent d'intervenir – que le groupe SNPE n'est pas viable, ni au plan économique, ni au plan industriel. Dès lors, quelles options s'offrent à nous ? Devons-nous laisser dépérir cette entreprise en observant les déficits qui s'accumulent, comme nous l'avons fait pour GIAT Industries – un groupe pour lequel nous avons beaucoup trop tardé à prendre des mesures courageuses, plaisanterie qui a tout de même coûté quatre milliards d'euros à l'État ? Non : on ne peut continuer aujourd'hui à attendre que les temps soient meilleurs pour agir. Certes, la situation actuelle n'est peut-être pas la plus propice à une opération, compte tenu du contexte économique général. Cela ne justifie pas pour autant l'inaction ! Au contraire : nous sommes obligés d'agir.

Vous reprochez à l'opération telle qu'elle est montée de ne pas nous donner une visibilité suffisante. Pourtant, l'État s'engage dans une opération qui vise à redresser la situation industrielle du groupe SNPE : c'est un signe positif qui offre une certaine visibilité, nul ne saurait le nier. À cet égard, le ministre, comme vous, a dit – en d'autres temps – que la situation des salariés serait examinée avec la plus grande attention. Il va de soi que cette opération ne se réalisera pas sur le dos des salariés : personne ici ne l'accepterait. Vous le voyez : la situation sociale a été prise en compte.

Reste à savoir si l'opération, telle que nous proposons de la mener, est de nature à remettre en cause les intérêts majeurs de l'État que vous avez soulignés. C'est tout le contraire : chacun sait qu'adosser SME à Safran semble être l'hypothèse la plus plausible – à moins que M. le ministre ne l'infirme dans un instant – et que Safran a clairement manifesté son intérêt pour cette opération – la vieille opération Héraclès, qui a bu le bouillon depuis toutes ces années, et que nous arriverons peut-être enfin à faire émerger.

Nous avons là au contraire une disposition qui vise à consolider une partie essentielle de notre industrie de la défense.

Je rappelle par ailleurs qu'EURENCO n'est pas totalement franco-française et que nous devons tenir compte des inquiétudes de nos partenaires, Patria – Finlande – et Saab, au sujet des pertes que l'entreprise accumule depuis des années.

La proposition du ministre est, à cet égard, d'autant plus intéressante qu'elle présente plusieurs options. Nexter est une option franco-française mais des opérations combinées plus importantes pourraient également être envisagées. Nous n'avons pas les moyens de faire du mécano-industriel mais les perspectives n'en sont pas moins favorables.

Je reconnais, monsieur Garrigue, que le Gouvernement ne nous a pas encore donné d'assurance sur les entreprises de chimie fine, notamment celle de Bergerac. Cela étant, si le courrier que le Premier ministre a adressé en réponse au président Teissier n'apporte pas de précision technique, il en ressort clairement que l'Etat suivra l'évolution de ce dossier et veillera à ce que les salariés ne soient pas laissés au bord de la route. De surcroît, la représentation nationale, à défaut d'un pouvoir de décision, dispose d'un droit de regard sur le sujet et notre commission ne manquera pas d'en user.

Bien sûr, l'avenir n'est pas certain mais ne rien faire reviendrait à signer l'arrêt de mort de l'entreprise. Nous sommes condamnés à bouger. Faisons confiance au Gouvernement, même si le montage n'est pas encore finalisé.

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