Intervention de Jean-Jacques Candelier

L'État est actionnaire à hauteur de 99,9 % de la SNPE. L'article 11 vise, tout d'abord, à permettre le transfert au secteur privé de la société SNPE, de ses actifs et de sa filiale SME, qui produit des matériaux énergétiques nécessaires à la fabrication des propergols, utilisés comme carburant pour les moteurs à propulsion solide des missiles balistiques de la force stratégique nucléaire comme pour ceux des lanceurs spatiaux civils du programme Ariane 5. Les actifs de la SNPE et de la SME nécessaires à la recherche dans le domaine des poudres, explosifs et propergols à usage civil ou militaire sont également inclus dans ce périmètre. La fabrication du propergol serait assurée par une entreprise privée – le groupe aéronautique Safran. Sous couvert de créer un pôle français dans le secteur de la propulsion nucléaire et spatiale, on s'apprête donc à céder la propulsion de missiles et la dissuasion nucléaire à un groupe coté en bourse, dont l'un des actionnaires est le groupe américain General Electric. C'est inquiétant.

Comme pour DCNS, aucun des arguments avancés pour justifier le démantèlement de la SNPE ne tient debout. La prétendue « dépendance à l'égard du marché domestique » n'a strictement rien à voir avec la question du statut de cette société. Nous estimons que la protection des intérêts nationaux impose le maintien de son statut actuel, ainsi que le regroupement, au sein d'un pôle public à 100 %, de toutes les industries nationales de défense. Des conventions et des partenariats industriels pourraient être noués dans ce cadre public et régalien.

À l'inverse, si l'on cède davantage nos entreprises de défense au secteur privé, n'oublions pas que celui-ci ne vise que le seul profit, quelles qu'en soient les conséquences. Or, en matière d'armements, les conséquences sont connues : c'est la guerre, ni plus ni moins. Ne jouons pas avec le feu : je demande la suppression de l'article 11.