Intervention de Serge Eyrolles

Au moment de l'examen de la loi n° 2006-961 du 1eraoût 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, j'avais longuement discuté avec MM. Dionis du Séjour et Kert au sujet d'une exception compliquée mais justifiée – laquelle, au demeurant, n'a toujours pas fait l'objet d'un décret d'application. Je puis témoigner que ce sont des défenseurs du livre et de grands amoureux de la lecture.

Cela dit, beaucoup d'informations erronées circulent sur l'édition. Le chiffre d'affaires de la profession a connu une progression de 3,5 % en 2007. Depuis quelques années, cette progression est régulière. J'ai coutume de dire qu'il y a de plus en plus de gens qui lisent de moins en moins de livres. À l'aube de l'arrivée du numérique, on est en droit de se poser quelques questions sur l'avenir de nos métiers.

Permettez-moi de corriger tout d'abord un chiffre : ce sont 70 000 livres et non 60 000 qui sont publiés chaque année, mais les nouveautés et nouvelles éditions représentent la moitié de ce chiffre. Le reste est constitué de réimpressions de titres existants. Il faut donc retenir le chiffre de 35 000 nouveaux titres par an, que l'on peut estimer élevé mais qui est inférieur à ce que l'on observe dans les pays européens comparables. Jérôme Lindon affirmait non sans raison que trop de livres tue le livre : les libraires ne peuvent pas pousser leurs murs. Lorsque les livres ne font plus qu'un aller et retour avec la librairie, seul le transporteur en tire un bénéfice.

Dix pays européens ont adopté le prix unique et d'autres pays dans le monde l'appliquent, soit sous forme de loi, soit sous forme d'accord interprofessionnel. Chaque année, un ou deux pays supplémentaires adoptent le dispositif. Une telle progression s'explique par le fait que le prix unique protège tout à la fois la librairie et la création éditoriale et évite les dérapages auxquels on peut assister dans les pays où il n'est pas pratiqué. En Grande-Bretagne, par exemple, des études très sérieuses ont montré que la suppression du Net Book Agreement (NBA) a fait disparaître de très nombreuses librairies tout en provoquant une diminution de la richesse éditoriale et une augmentation du prix des livres.

Nous aimerions bien éviter le pilon mais il faut tenir compte des retours de livres abîmés, des changements dans les programmes scolaires, de l'obsolescence rapide de certains livres – les quick books. Nous pouvons toutefois nous réjouir de ce que les livres qui nous reviennent sont en général recyclés, ce qui n'est pas le cas de la presse, dont les 100 000 tonnes de papier ne sont souvent pas recyclables en raison des encres utilisées.

Plus de vingt-cinq ans après, il est légitime de dresser l'état des lieux de la loi Lang de 1981 et de procéder à une comparaison sérieuse avec les pays européens en sollicitant par exemple la fédération des éditeurs européens. À l'heure du numérique, nous devons nous battre. J'ai ainsi suggéré à M. Bruno Patino que son rapport propose d'étendre au numérique la loi sur le prix unique : c'est en effet le contenu qui est important, non le contenant. Au moment où la France prend la présidence de l'Union européenne, le Président de la République souhaite réduire la TVA sur le disque et sur la restauration. Il n'y a aucune raison pour que le livre numérique ne bénéficie pas lui aussi d'une TVA à 5,5 %.