Intervention de Christine Lagarde

J'ai toujours essayé d'en tenir, monsieur le député !

Quant à l'effort de substitution, nous disposons de plusieurs moyens, qui ne sont certes pas tous plaisants pour tout le monde : l'augmentation de la part foncière, le plafonnement de la valeur ajoutée à 1,5 %, mais avec une assiette plus large, l'augmentation probable de la TIPP, l'intégralité de la taxe sur les conventions d'assurance et le solde de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Nous nous efforçons également de travailler sur une logique de spécialisation, afin que les entreprises sachent exactement à qui elles paient l'impôt et que le lien soit clairement établi entre la collectivité locale et ces contribuables.

Les travaux sont en cours. Une réunion est prévue le 14 mai entre les services techniques de chacune des parties, qui travaillent déjà par petits groupes, puis, à la fin du mois de mai et à la mi-juin, se tiendront deux réunions plénières, dans le cadre d'un processus de consultation permettant à chacun de s'y retrouver et, probablement, d'être un peu mécontent – c'est inévitable avec la simplification d'un système, l'octroi d'une plus grande autonomie et la mise en place de produits de substitution. Cependant, si l'on mécontente un peu tout le monde, cela signifiera que l'on aura réussi une réforme de compromis indispensable pour maintenir l'attractivité du territoire français.

À propos des hedge funds, j'ai indiqué publiquement hier, dans le cadre du débat qui se tient actuellement à Bruxelles, que je ne suis pas satisfaite du projet soumis par la Commission européenne. Cette position agace probablement le président de celle-ci, qui considère sans doute que le commissaire Charlie McCreevy a présenté un texte de compromis. Cependant, nous ne pouvons pas nous contenter d'un compromis : il faut aller plus loin et obtenir que les hedge funds qui proposent leurs produits sur le territoire européen soient soumis au contrôle du superviseur européen et que le passeport ne vaille qu'au sein du territoire européen. J'espère que cette position sera partagée par quelques autres et que nous parviendrons à convaincre, au niveau tant du Conseil que du Parlement européen – sur lequel je compte d'ailleurs un peu plus – que c'est bien dans ce sens que nous devons progresser.

Areva est un acteur fondamental du nucléaire, qui a besoin de financement pour développer une activité prometteuse, dans laquelle il est clair – et cela vaut aussi pour EDF – que le savoir-faire français a une longueur d'avance grâce à des choix stratégiques opérés de longue date par nos gouvernements, et en particulier par le général de Gaulle. Des besoins de financement complémentaire devront être identifiés assez rapidement et j'espère que nous parviendrons à des solutions satisfaisantes pour assurer la solidité de cette entreprise dans le respect des savoir-faire français.

Merci, Monsieur Loos, de vos compliments, auxquels je suis toujours très sensible.

La simplification des procédures est un dossier sur lequel nous nous efforçons tous de travailler et que Patrick Devedjian a mis en tête de ses priorités, en particulier pour ce qui concerne les marchés publics. Comme vous le savez, le président Jean-Luc Warsmann est lui aussi en train de compiler des mesures de simplification administrative dans tous les secteurs d'activité. Ces mesures, nombreuses, seront soumises à votre examen. Il est très clair que des progrès doivent être réalisés et que certains travaux doivent être engagés avec courage, notamment dans le secteur de l'emploi, où certaines circonstances empêchent parfois de faciliter le retour à l'emploi. Je suis donc très sensible au souci que vous exprimez et j'espère que nous pourrons avancer au niveau tant du plan de relance que de la passation des marchés publics et de la simplification générale que devrait permettre le texte de M. Warsmann.

Un montant de 1,3 milliard d'euros a été fléché, je le répète, pour l'emploi des jeunes, avec une palette de mesures différentes : 100 000 emplois aidés jeunes supplémentaires, 320 000 apprentissages supplémentaires financés à partir du 1er juin, des enveloppes de primes pour les entreprises prêtes à convertir des stages en contrat à durée indéterminée ou à embaucher des jeunes en formation en alternance. Nous avons demandé à Pôle Emploi de concentrer ses efforts de placement sur les jeunes, car la difficulté d'insertion est réelle pour les dix-huit à vingt-cinq ans et les attentes en la matière sont fortes.

Je vous remercie d'avoir suggéré que l'Union européenne pourrait donner un signal positif à des pays tels que la Roumanie, voire la Hongrie, qui ont tous deux eu recours à des financements du Fonds monétaire international, aux côtés duquel l'Union européenne est intervenue en tant que partenaire. L'accélération du déblocage des fonds structurels est une bonne idée, que je transmettrai à la Commission européenne.

Monsieur Dionis du Séjour, vous m'avez interrogée sur le nettoyage du bilan des banques. Nous aurons demain des informations plus précises sur les banques américaines, avec les résultats des stress tests conduits depuis des semaines aux États-Unis. Aujourd'hui, toutefois, le bilan des banques françaises est très différent de celui des banques américaines, comme le révèlent les stress tests répétés auxquels procède depuis 2004 le superviseur français, à savoir la Commission bancaire, présidée par le Gouverneur de la Banque de France. Si certains de ces stress tests, assez routiniers, ne vont pas au fond des bilans des banques, d'autres, de plus longue haleine, s'étalant généralement sur six mois au moins, permettent de déterminer la qualité des actifs figurant à ces bilans. Le superviseur des banques françaises m'a indiqué que la situation des bilans de ces banques était parfaitement saine et pouvait résister à des chocs de scénarios à la fois sérieux et plus graves que ceux que la réalité nous réserve.