Intervention de Christine Lagarde

Il faut être à la fois pompier et architecte. Bien souvent, il faut jouer un rôle de catalyseur entre les partenaires sociaux, qu'il s'agisse des organisations syndicales, dont je tiens à saluer l'attitude très responsable, ou des représentants des employeurs.

Les mécanismes disponibles sont les plans de sauvegarde de l'emploi et les obligations de revitalisation des territoires en cas de licenciements importants. Nous veillons à ce que les employeurs et les entreprises se conforment à leurs obligations. Par ailleurs, dans certains secteurs d'activité, comme l'aéronautique, l'automobile, les biotechnologies ou le secteur textile, nous avons mis en place des fonds, souvent mobilisés par l'association de capitaux publics et privés, afin de soutenir des entreprises en difficultés financières mais dont un diagnostic révèle qu'elles parviendront à surmonter la crise. Le Fonds stratégique d'investissement, qui fonctionne dans le cadre d'un partenariat entre la Caisse des dépôts et consignations et l'État et qui mobilisera en régime de croisière 20 milliards d'euros, avec un effet de levier, est lui aussi destiné à apporter un soutien financier et à prendre des participations directes dans les entreprises les plus menacées.

Caterpillar est un cas parmi d'autres, celui d'une entreprise internationale qui subit de plein fouet un gel de l'activité dans le secteur automobile, dont les ventes ont diminué de 30 % à 40 % et qui doit prendre des mesures de restructuration. Ayant contacté à plusieurs reprises les responsables de cette entreprise aux États-Unis, je sais qu'ils sont déterminés à conserver de l'activité sur le territoire français et ont confiance dans la qualité des salariés français. Les mesures qu'ils prennent ne sont donc nullement destinées à éradiquer Caterpillar de votre région.

Nous intervenons sur tous les fronts : en restructuration des capitaux, en anticipation chaque fois que nous le pouvons, pour trouver des repreneurs étrangers, en allongeant les périodes de chômage partiel et en indemnisant mieux le chômage partiel pour ceux des salariés qui sont touchés par de telles mesures. Nous nous efforçons de tenir aussi longtemps que cette crise pèsera sur les entreprises. Chaque fois que nous avons trouvé des situations dans lesquelles les employeurs ou des groupes étrangers tirent parti de la situation de crise pour alléger leurs coûts et sortir du territoire français, nous nous sommes efforcés de les signaler et, parfois, de chercher une solution de reprise. C'est ce qui se produit en particulier pour Continental, dossier sur lequel Patrick Devedjian, Luc Chatel et moi-même travaillons pour convaincre cette entreprise d'examiner les solutions possibles.

Sur la taxe professionnelle, nous avons engagé un travail de consultations approfondies avec les représentants des collectivités locales. J'ai ainsi tenu une première réunion plénière rassemblant tous les représentants des collectivités locales, et mes services tiennent avec leurs propres experts diverses réunions techniques visant à modéliser, préfigurer, anticiper et procéder aux calculs les plus fins possibles afin de déterminer les solutions de substitution. J'ai également tenu une réunion plénière avec les organismes représentant les entreprises.

Le premier principe sur lequel toutes les parties s'accordent est que, comme l'a d'ailleurs souligné le Premier ministre, les collectivités locales seront compensées à l'euro près et au marc-le-franc pour continuer à bénéficier en particulier du financement de leurs programmes d'investissement. Ainsi, lorsque les entreprises du BTP viennent vous demander de poursuivre les programmes d'investissement, il faut évidemment le faire. Cet engagement a été pris par le Premier ministre et sera tenu, car le Gouvernement s'emploie particulièrement à mener cet effort de calibrage et de substitution du manque à gagner au bénéfice des collectivités locales.

Le deuxième principe, sur lequel tous s'accordent également, est qu'il est indispensable de maintenir le lien entre les entreprises et la collectivité territoriale dans laquelle elles exercent leur activité.

Troisième principe : il n'est pas question de supprimer le foncier de l'assiette de la taxe dont seront redevables les entreprises. Il ne s'agit donc nullement de tirer un trait de plume sur la taxe professionnelle, mais de supprimer de l'assiette de celle-ci les équipements et les biens mobiliers (EBM). La partie foncière, quant à elle, subsiste et doit être renforcée.