Intervention de Thomas Clay

Bien souvent, notamment pour des arbitrages professionnels rendus dans des milieux très fermés et corporatistes. C'est tout un volant de l'activité d'arbitrage qui fonctionne tellement bien que l'on n'en entend jamais parler…

S'agissant des honoraires tarifés, dans le cadre d'un arbitrage dit « institutionnel », un centre d'arbitrage, tels la Chambre de commerce internationale ou le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris, publie un barème d'honoraires qui dépend uniquement du montant du litige et qui prévoit des fourchettes assez larges en fonction de sa complexité. Sur le site internet de la Chambre de commerce internationale, un calculateur vous permet, à partir du montant du litige, de connaître le montant des honoraires et des frais. Dans ce cas, le barème est connu et accepté par anticipation par les parties, soit dans la convention inscrite dans le contrat initial, soit, beaucoup plus rarement, dans le compromis d'arbitrage passé postérieurement à la naissance du litige.

Il faut distinguer cet arbitrage de celui qui n'est pas chapeauté par un tel centre, que l'on appelle arbitrage ad hoc, pour lequel les honoraires ne sont absolument pas tarifés et dépendent uniquement d'un accord entre les arbitres et les parties au contentieux. Tel est le cas dans cette affaire.