Intervention de Michel Bouvard

Le recours à l'arbitrage par les établissements de défaisance est un sujet intéressant au regard de la qualité de la gouvernance de ces établissements comme de la défense de l'intérêt des contribuables. Cela mérite donc que le président de la commission des Finances et le rapporteur général puissent, dans le respect des clauses de confidentialité, regarder comment cela a été mis en oeuvre dans le passé et avec quelle efficacité. Car au-delà des événements qui nous occupent, l'essentiel est que nous tirions des enseignements pour améliorer la gouvernance publique des établissements de défaisance.