Intervention de Thomas Clay

La réputation de la place de Paris en matière d'arbitrage est excellente et elle doit le rester. Or une affaire comme celle-ci donne une vision faussée de l'arbitrage, la première entorse étant la violation de la confidentialité. Je l'ai dit, la concurrence s'avive. Londres et Madrid, notamment, s'intéressent à ce marché et ces deux capitales ont des atouts, linguistiques en particulier, à faire valoir. Nous devons maintenir notre réputation et ne donner prise à aucune attaque.

La question de la légalité ex ante du recours à l'arbitrage est délicate et c'est bien pourquoi un recours en annulation aurait été intéressant, car la Cour se serait prononcée sur le lien juridique unissant le CDR et l'EPFR. Enfin, la tierce opposition est ouverte mais le problème est de savoir quel serait son effet : si la sentence arbitrale était déclarée inopposable aux contribuables qui auraient fait recours, que se passerait-il ?