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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 septembre 2008 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais si le recours à l'arbitrage était illégal, les contribuables ont été lésés.

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