Intervention de Thomas Clay

Une confidentialité partielle ne peut se concevoir. Cela se peut d'autant moins que la sentence retrace l'ensemble de la procédure. En matière d'arbitrage, la confidentialité est absolue et cette règle a été réitérée par la jurisprudence. De fait, la confidentialité se poursuit au-delà du rendu de la sentence. J'observe que les parties qui choisissent cette forme de justice la choisissent aussi pour cette raison, qui permet d'améliorer les chances de résolution des conflits.