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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 septembre 2008 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, Président :

Je comprends le besoin de confidentialité au cours de la procédure, mais que cette confidentialité aille jusqu'à couvrir la sentence et au-delà, voilà qui a de quoi surprendre. La confidentialité absolue est-elle une règle consubstantielle à l'arbitrage ?

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