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Intervention de Thomas Clay

Réunion du 10 septembre 2008 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Clay :

Franchement, quand on est condamné à verser 400 millions, je pense que l'on doit tenter un recours. C'est d'autant plus vrai qu'à mon sens, il y avait au moins un moyen sérieux, fondé sur l'article 1484 du code de procédure pénale, que le recours prospère.

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