Intervention de Yannick Perronet

Aujourd'hui, l'effectif de DCNS est composé pour moitié d'ouvriers d'État et pour moitié de salariés de statut privé.

M. Philippe Vitel a fait référence à la loi de 1986 sur les privatisations et transferts au secteur privé à propos de la notion d'actif essentiel, mais des ambiguïtés existent dans la définition du caractère essentiel. Certains estiment par exemple que la production de torpilles ne constitue pas une activité essentielle. Si l'on pousse le raisonnement jusqu'au bout, seuls les sous-marins nucléaires constitueront demain une activité essentielle.