Intervention de Philippe Vitel

Je voudrais me féliciter du ton très constructif de notre discussion. Nous avons tous ici le même souci : que l'industrie navale française soit la plus compétitive possible et obtienne les meilleurs résultats, et ce afin de préserver l'unicité et surtout la pérennité de votre entreprise, qui avait beaucoup plus de soucis à la fin de la décennie précédente qu'aujourd'hui.

L'article 10 fait entrer DCNS dans le droit commun des sociétés détenues par l'État et non privatisables. Or une jurisprudence du Conseil d'État prévoit qu'un actif essentiel d'une société détenue par l'État ne peut être transféré au secteur privé sans un accord législatif. Cela dit, je conçois que l'exposé des motifs du texte peut prêter à confusion et à une interprétation qui peut justifier beaucoup de vos inquiétudes. Quelle est votre opinion sur ce point ?

En ce qui concerne les ouvriers de l'État, je relève que c'est leur statut même qui les protège. Étant recrutés sur un site, le changement de site de travail pour ces ouvriers ne peut se faire que sur la base du volontariat, comme cela figure explicitement dans leurs contrats. Pourriez-vous revenir sur cet enjeu ?

Aujourd'hui, plus que jamais, nous avons le souci de l'unicité et de la pérennité de DCNS et nous lui souhaitons la meilleure activité possible. Nous avons la même fierté que vous pour votre entreprise passée d'un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros il y a quatre ans à 2,8 milliards d'euros aujourd'hui avec huit milliards d'euros de commandes. Nombre d'entreprises françaises voudraient se trouver dans la même situation en cette période de crise économique mondiale.