Intervention de Yves Fromion

Vous indiquez que la LPM va faire entrer DCNS dans le droit commun des privations ; en fait, il faut parler du droit commun des entreprises nationales ou publiques. Vous assimilez également les articles concernant DCNS et la SNPE, alors qu'ils participent de logiques très différentes : il n'est aucunement question de privatiser DCNS.

En ce qui concerne la mise à disposition d'ouvriers de l'État, quel impact peut avoir la conclusion par DCNS de joint ventures, que DCNS y soit majoritaire ou minoritaire ? La loi va-t-elle changer la situation actuelle ?

Par ailleurs, je n'imaginais pas que DCNS avait déjà des filiales dans lesquelles elle est minoritaire. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

Selon vous, le statut d'ouvrier d'État implique qu'une mutation sur un autre site ne peut se faire que sur la base du volontariat. Dans ce cadre, la LPM mettrait dangereusement en cause le volontariat et vous souhaitez donc que cette notion soit consolidée. Pouvez-vous m'éclairer également sur ce point ?