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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 21 janvier 2009 à 11h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

Je m'interroge sur le projet industriel, y compris par rapport à ce qu'est DCNS aujourd'hui, c'est-à-dire un ensemblier intégrateur. Quand on touche à un ensemblier intégrateur, on peut se demander si, dans la durée, on conserve la base industrielle et technologique qui correspond à cette capacité. Tout changement de statut ou de composition de l'actionnariat doit veiller à maintenir cette capacité qui fait la force de DCNS, non seulement au niveau national, mais aussi par rapport à des regroupements européens.

J'ai des inquiétudes au vu des événements des dernières semaines. La composition capitalistique de Thales a changé, puisque désormais Dassault et l'État disposent de 61 % des droits de vote. De même, j'ai cru comprendre que Dassault possèderait maintenant un droit de veto sur un certain nombre des décisions stratégiques que pourrait prendre Thales. Or Thales participe au capital de DCNS et pourrait même y augmenter sa participation. Il n'est donc pas totalement absurde de penser qu'il pourrait éventuellement y avoir une orientation stratégique privilégiant les systèmes au détriment de l'activité de construction propre. La montée en puissance d'une Europe de l'armement devrait d'ailleurs accélérer ces évolutions.

Je m'interroge également sur le pilotage global de notre politique industrielle : qui décide de ces projets ?

Par ailleurs, je suis convaincu que la réforme ne peut se faire sans ou contre les personnels. Il nous appartient de veiller à avancer utilement sur ces sujets, sans créer d'agitation inutile, de façon à veiller aux intérêts de tous les salariés.

Pour terminer, j'évoquerai le rôle du Parlement. Un profond malaise se développe sur la façon dont est conduite la politique de ce pays, et je sens qu'il est partagé par l'ensemble de la représentation nationale. Le Parlement doit jouer son rôle dans les évolutions à venir, à moins d'aller au-devant de graves difficultés. Nous rencontrons pourtant d'importantes difficultés à assumer nos responsabilités, ce qui traduit une dérive grave dans le fonctionnement de nos institutions. Je le dis avec mesure, mais aussi avec gravité : le Parlement doit pouvoir travailler sérieusement sur les dossiers. Pour cela, il faut qu'il soit respecté et qu'on lui donne les informations nécessaires.

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