Intervention de Patrick le Chene

Il importe de distinguer les filiales de DCNS, dans lesquelles l'entreprise est majoritaire, des sociétés communes où DCNS est minoritaire. Avec le projet de loi, DCNS serait libre de céder des branches de son activité à des sociétés extérieures au groupe, y compris des branches importantes sur le plan du chiffre d'affaires comme sur celui des effectifs. Les lois de privatisation n'ont en effet prévu qu'un contrôle assez souple.

Le 7 novembre 2008, le ministre a estimé que les plans de charge des sites de Toulon et de Brest leur permettaient de ne pas redouter l'avenir ; le 25 novembre il a considéré que le personnel et le comité d'entreprise ont accueilli favorablement l'article 10. Lors de son audition au Sénat le 8 janvier dernier, il a, comme Jean-Marie Poimboeuf dans sa première présentation, minimisé l'importance de cet article, pour en limiter la portée à la possibilité de mise à disposition d'ouvriers d'État. Ces propos nous surprennent et semblent traduire une méconnaissance assez forte du dossier.