Intervention de Jean-Michel Janeau

Aucune concertation préalable n'a eu lieu sur l'article 10, ni avec la direction de DCNS, ni avec le ministère de la défense. Nous avons appris son existence et son contenu à l'occasion de la présentation du projet de loi, le 29 octobre dernier.

Le 4 novembre, nous avons été reçus par les conseillers industriels et sociaux du ministre de la défense qui nous ont dit qu'ils n'avaient fait que reprendre les propositions de la direction de DCNS. Le 12 novembre, lors d'un comité central d'entreprise extraordinaire, M. Poimboeuf, alors président-directeur général, nous a indiqué qu'il fallait trouver une solution pour que le personnel de DCNS puisse être employé dans des filiales où DCNS serait minoritaire, notamment pour la construction de torpilles. À cette occasion, il a été proposé de supprimer tous les verrous posés en 2004.

DCNS dispose déjà de filiales où elle est minoritaire : en Inde, à Singapour et en Italie. Une filiale est en cours de constitution en Malaisie et une autre est en préparation au Brésil, en liaison avec le contrat qui devrait y être prochainement validé. La loi actuelle n'a donc pas été un obstacle à la création de telles filiales, pas plus qu'à l'entrée dans le capital de Sirehna en 2008.

En ce qui concerne l'industrie navale civile et militaire, les réflexions menées par la direction sont opaques pour les représentants du personnel. Toutefois, les rapprochements sont très limités et concernent surtout les bateaux de grande taille. Le nouveau président-directeur général nous a aussi indiqué que les coques des bâtiments de projection et de commandement (BPC) ou de l'éventuel second porte-avions seraient construites par les Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire. Cette solution remet en cause l'avenir du site de Brest pour ce qui concerne la construction navale ; la question se posera sans doute aussi à terme sur le site de Lorient où se trouvent un chantier STX et un chantier DCNS. Ce sont les bassins d'emploi des sites de l'Ouest mais aussi du Sud-Ouest qui sont concernés et pas seulement les établissements de DCNS. Entre autres, l'appauvrissement des chantiers ne peut avoir que des effets néfastes sur l'activité des entreprises et des sous-traitants situés dans ces bassins.