Intervention de Bernard Cazeneuve

Conformément à l'idée que nous avons de la place que doit occuper DCNS dans notre stratégie de défense et au regard de notre indépendance nationale, l'opposition présentera un amendement visant à la suppression de l'article 10.

En 2002, nous avons été nombreux à voter la réforme qui transformait la DCN en société nationale. Nous l'avions fait en essayant d'introduire dans le texte un certain nombre de garanties qui obligeaient notamment le Gouvernement à informer chaque année le Parlement sur les investissements faits dans cette société ou sur les commandes enregistrées. Aujourd'hui, nous devons constater que nous avançons à marche forcée vers la privatisation, alors que telle n'était pas notre intention initiale, loin s'en faut.

En ce qui concerne le projet de loi de programmation militaire, y a-t-il eu concertation entre les organisations syndicales, la direction de l'entreprise, les pouvoirs publics et les autorités politiques, ou s'agit-il, au contraire, d'une décision unilatérale ?

La filialisation a été justifiée par la nécessité de nouer des alliances internationales et par la nécessité d'apporter de la souplesse à l'exportation afin de fournir au plus près du client le service le plus opportun. Avez-vous obtenu des précisions sur la stratégie de DCNS pour nouer des alliances industrielles avec des partenaires européens ? Cette possibilité ne doit pas faire l'objet d'un chèque en blanc de la part du Parlement, le Gouvernement devant au préalable définir une politique européenne de la construction navale. À l'heure actuelle, nous ne savons toujours pas quelle stratégie a été arrêtée.

Quelles discussions ont eu lieu au sein de DCNS et quelles réponses les syndicats ont-ils obtenues ?

À Saint-Nazaire, le Président de la République a évoqué la réorganisation de la construction navale, ce qui s'est traduit par la prise de participation de l'État dans les Chantiers de l'Atlantique. Un inventaire des possibles synergies entre DCNS et les Chantiers de l'Atlantique a-t-il été fait par DCNS ? Si tel est le cas, les syndicats y ont-ils été associés ?