Monsieur le président, vous avez souligné que l'objet de l'article 10 était de permettre de lever les contraintes strictes qui s'imposent à DCNS. Nous avons le sentiment que la levée de ces contraintes met en péril l'unicité de l'entreprise, pourtant défendue par le rapporteur lors de l'examen du projet de loi en 2004.
Le rapporteur précisait alors que le risque, craint par les syndicats, de « saucissonnage » de l'entreprise était un risque théorique, inimaginable en pratique car contraire aux intérêts de DCNS. Aujourd'hui, avec la filialisation, ce risque est en passe de devenir une réalité.