Intervention de Daniel Albergucci

Lors de l'examen de la loi de 2004, votre commission justifiait l'assouplissement des règles créées en 2001 par l'évolution de l'entreprise. Nous ne comprenons pas quels sont les changements qui justifient aujourd'hui de modifier encore ce texte. La loi de 2004 avait pour objectif de donner à DCNS de la souplesse et de la flexibilité, mais avec la garantie d'un contrôle de l'État, au travers de la commission des participations et des transferts, et d'un accord passé entre le ministère de la défense et le ministère des finances concernant le niveau du chiffre d'affaires et les seuils d'effectifs. Il s'agissait clairement d'éviter la privatisation, ce qui nous avait partiellement rassurés. Aujourd'hui, la perspective de cette privatisation nous semble ouverte. Or, vouloir filialiser la société DCNS, c'est prendre le risque de lui faire perdre son savoir-faire, de la dilapider, de la démanteler.

Nous considérons qu'il y a une très grande différence entre la filialisation par projets et la filialisation par activités. Avec ce texte, rien n'empêchera de filialiser les activités qui sont au coeur de l'activité de DCNS, comme l'activité « systèmes de combat ». Dans un tel cas, que restera-t-il de DCNS ?

La CFE-CGC souhaite donc que la situation soit stabilisée, sans modification des dispositions de 2004.