Intervention de Jean-Michel Janeau

La mise à disposition des personnels de DCNS, notamment celle des ouvriers de l'État, se fait évidemment sur la base du volontariat, comme le prévoit la loi. On imagine mal une entreprise nationale ne pas la respecter.

Il faut évaluer le volontariat au regard du périmètre géographique et économique dans lequel il s'exerce. Le ministère de la défense est dans une phase de restructuration massive qui l'amène à des réductions d'effectifs et à des fermetures d'emprises. Ainsi, à Saint-Tropez, l'environnement industriel fait que les personnels de DCNS ont très peu de chances de trouver des solutions de reclassement au sein du ministère de la défense ; ils devront se contenter des offres qui leur seront proposées, sans alternative possible. Il en va de même pour le site de Cherbourg et, dans une moindre mesure, pour ceux de Brest et de Toulon.