Intervention de Guy Teissier

Mes chers collègues, nous recevons les représentants des organisations syndicales de DCNS : pour l'UNSA, MM. Joël Lagadec (DCNS Brest) et Jean-Michel Janeau (DCNS Indret) ; pour la CFDT, MM. Yannick Perronet (DCNS Ruelle) et Patrick Le Chene (DCNS Brest) ; pour la CGT, MM. Stéphane Creac'h (DCNS Brest) et Jean-Marc Le Lardic (DCNS Lorient) ; pour la CFE-CGC, MM. Daniel Albergucci (DCNS Toulon) et Daniel Aubert (DCNS Établissement de Paris) ; pour FO, MM. Alain Le Bariller (DCNS Cherbourg) et Yannick Le Rolland (DCNS Indret), et, pour la CFTC, MM. Auguste Kerdraon (DCNS Brest) et Claude Le Guelaff (DCNS Indret).

Je rappelle que l'article 10 du projet de loi de programmation militaire (LPM) concerne DCNS. Lors de la transformation de la direction des constructions navales (DCN) par la loi de finances rectificative pour 2001, la nouvelle entreprise publique s'était vu imposer des règles particulières, plus strictes que celles normalement applicables aux entreprises détenues par l'État. Compte tenu de l'évolution du groupe, devenu DCNS, l'article 10 propose de supprimer ces exceptions pour que DCNS soit soumise au droit commun des entreprises publiques. Cette mesure vise à faciliter le développement économique et industriel de l'entreprise et à lui permettre de conclure des partenariats sur des activités connexes.

Je sais les organisations syndicales particulièrement attentives à toute évolution du statut de l'entreprise, et il nous a semblé indispensable de les entendre, de façon à éclairer au mieux nos débats.