Intervention de Pierre Méhaignerie

Je rappelle que le secteur associatif est l'un des secteurs où la vitalité de l'emploi est la plus importante. En outre, il est important de bien pouvoir distinguer entre les associations à but non lucratif et les associations lucratives sans but !

Suivant l'avis favorable de la rapporteure pour avis, la Commission adopte cet amendement à l'unanimité.