Intervention de Pierre Morange

Cet amendement vise précisément à mieux connaître les « arrosoirs » qui viennent d'être évoqués.

Le document budgétaire « jaune » institué par l'article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l'information du Parlement relative au financement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

Cependant, ce document, actuellement publié tous les deux ans, présente les subventions accordées à quelque 10 000 associations sous forme de simple liste, sans autre logique de classement que l'ordre alphabétique et la répartition par ministère. Une telle opacité est proprement inacceptable. Les citoyens sont en droit de savoir quel est le montant des aides attribuées aux associations. Je rappelle que les sommes en jeu s'élèvent, au total, à 60 milliards d'euros, dont la moitié provient de fonds publics.

Le présent amendement vise à prévoir la transmission annuelle et non plus bisannuelle d'un document enrichi de la présentation des orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif ainsi que la répartition des crédits par ministère d'une part, la liste des subventions accompagnée de la mention de l'objet de la subvention et de l'évaluation des actions financées au moyen d'un contrat pluriannuel d'objectifs d'autre part, les dépenses fiscales relatives aux associations enfin.

Cette initiative correspond à l'une des préconisations faites dans le rapport d'information établi il y a quelques semaines par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives dont j'étais rapporteur, rapport qui a été adopté à l'unanimité.