Intervention de Pascale Crozon

Madame la secrétaire d'État, les auditions nous l'ont confirmé : des disparités importantes existent sur le territoire en matière de formation des acteurs impliqués dans la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment des policiers. S'il y a une réflexion et un véritable travail de terrain à Douai, il y a des réticences dans certains départements où les choses ne suivent pas.

Comment contraindre les acteurs à avoir des actions identiques dans chaque département, de façon que les associations ne supportent pas le travail qui devrait être fait par la police et la justice ?

En matière de logement, malgré l'amendement voté dans le cadre du projet de loi Boutin des verrous sont toujours en place chez les bailleurs sociaux. Il faut par exemple une séparation effective reconnue par le tribunal pour pouvoir bénéficier d'une attribution directe du logement en cas de violences ; sinon, le bail doit être établi au nom des deux conjoints. C'est un véritable problème. Se pose aussi celui des commissions d'attribution. Il faut rappeler aux bailleurs sociaux que les femmes victimes de violences sont prioritaires. Il nous faudra réfléchir à cette question complexe, pour que l'octroi de l'appartement se fasse rapidement.

Enfin, les acteurs de terrain craignent que la spécificité des foyers accueillant les femmes victimes de violences soit remise en question. Il faudra être très vigilant sur ce point.