Intervention de Olivier Jardé

Madame la secrétaire d'État, les unités médico-judiciaires – UMJ – sont très importantes : elles sont, dans les hôpitaux, un lieu d'accueil, de droit, d'orientation pour les femmes victimes de sévices.

Le GIP « violences et santé », que j'ai créé en Picardie composé de huit UMJ en face d'un TGI, a connu un déficit de 600 000 euros en 2008 du fait du système de cotation de la T2A. Quant à l'hôpital de Lagny, en région parisienne, il a dû supprimer les gardes des UMJ ! Il va maintenant falloir être une femme battue sur rendez-vous et aux heures ouvrables…

Le fonctionnement des UMJ coûte 52 millions d'euros par an au total. En 2007, nous avons voté pour 2008, un financement de 22 millions d'euros puis, en novembre 2008, 52 millions d'euros pour 2009. Le fonctionnement des UMJ français semble donc être sauvé. Mais le ministère de la justice devait verser 7 millions d'euros en janvier 2009, ce qu'il n'a pas fait. Il y a un mois, j'ai interpellé Mme la garde des sceaux, qui m'a promis que les 30 millions d'euros manquants seraient versés. Ils ne le sont toujours pas.

Que pouvez-vous faire pour que cette somme, votée par le Parlement et actée par le ministère de la justice, soit enfin versée pour sauver le réseau des UMJ français et donc la prise en charge des femmes battues dans notre pays ?