Intervention de Valérie Létard

Comme je viens de le dire à M. Geoffroy, aucun dossier n'a fait l'objet d'arbitrage ministériel ou interministériel. Un travail est mené dans le cadre du deuxième plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes. Il faisait partie des axes demandés dans ce cadre et si un groupe de travail nous a été réclamé par les associations, c'est bien celui-là ! Nous l'avons immédiatement mis en oeuvre, et les sujets revenant de façon récurrente touchaient aux violences psychologiques et à l'articulation entre le civil et le pénal. Nous n'avons fait que tenir notre engagement de commencer à travailler avec le ministère de la justice sur ces voies ! Bien avant le démarrage de votre mission, ce groupe de travail était déjà à l'oeuvre. Cela ne signifie pas, madame Buffet, que nous soyons déterminés à déposer un projet de loi avant les conclusions de votre mission. Cela n'a jamais été mon intention, ni ma façon de travailler. Mon intention est d'écouter les associations et le Parlement pour trouver la meilleure voie : c'est ainsi que je conçois le travail. Je suis attachée à la coproduction législative, autrement dit au travail du Gouvernement et du Parlement, qu'il faut élaborer ensemble, confronter, pour, ensuite, procéder aux arbitrages. Vous avez été ministre et savez que les arbitrages existent, que chacun doit prendre ses responsabilités. Le Gouvernement respectera le travail du Parlement, ce qui ne l'empêchera pas de répondre à ses engagements pris précédemment.

S'agissant de la liberté d'expression, les fournisseurs de site qui ont des chartes éthiques, ont consulté leurs services juridiques et nous ont expliqué que si la loi leur permet aujourd'hui de ne pas relayer ou de filtrer des propos racistes, elle ne leur permet pas d'éviter d'autres excès. Ainsi, si une chanson intitulée « Sale arabe » ou « sale juif » est écartée d'office, rien dans la loi n'interdit d'en diffuser une autre intitulée « sale pute ».

Un message bandeau indiquant l'interdiction de consultation par les mineurs n'a qu'une efficacité relative. J'ai demandé aux fournisseurs s'ils pouvaient, au travers de leur charte, ne pas se retrancher derrière la loi, mais ils nous ont répondu que ce n'était pas à eux de prendre cette responsabilité et qu'ils attendaient sur ce point un cadre législatif leur permettant d'agir.

Aujourd'hui, nous sommes en train de travailler avec le ministère de la justice. J'ai moi-même saisi le procureur général pour examiner si la législation actuelle nous permet d'avoir un angle d'attaque et, au vu de ses conclusions, nous ferons plusieurs propositions. Je ne peux vous en dire plus aujourd'hui, mais sachez que notre souci est de donner une traduction législative adaptée – comme pour le racisme – aux situations inqualifiables et inacceptables.

Si une grande majorité des jeunes est capable de prendre du recul face à un tel message, certains le prennent au premier degré, non comme une oeuvre artistique, mais comme un message qui s'applique. Même si ces jeunes-là sont peu nombreux, il faut prendre des précautions pour éviter que des situations de cette nature ne se multiplient. Nous travaillerons de façon très mesurée et respectueuse de la liberté d'expression, car j'y suis très attachée.

Je sais que les associations considèrent les structures d'accueil, d'hébergement d'urgence et les maisons relais plus responsabilisantes, moins infantilisantes que des familles d'accueil. Mais nous ne voulons pas des familles d'accueil comme celles dédiées à la protection de l'enfance : nous souhaitons travailler sur un cahier des charges spécifique, avec des règles du jeu différentes et, surtout, expérimenter le dispositif – que nous n'avons pas généralisé – au travers de 100 familles d'accueil.

Nous n'avons pas l'intention de les déconnecter des structures d'hébergement, composés de professionnels avertis, aptes à accompagner les femmes victimes et leurs enfants de façon responsabilisante. Les familles d'accueil peuvent permettre un maillage, certains territoires moins urbanisés ayant besoin de solutions alternatives, en lien avec les structures.

Notre objectif est de trouver des solutions nouvelles pour compléter les outils existants et répondre à des réalités différentes, car on ne pourra pas créer les mêmes structures partout. Mon sentiment est qu'il faut expérimenter cette voie et écouter ce qu'en diront les professionnels. Si elle fonctionne, tant mieux, et s'il faut l'améliorer, nous le ferons ; dans le cas contraire, nous l'abandonnerons.

J'en viens au Service des droits des femmes. Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, d'autres délégations interministérielles sont rattachées à de grandes directions. Mais nous avons été très attentifs à ce que l'équipe SDFE reste au complet et soit pilotée par une déléguée interministérielle qui, je l'ai dit, aura toujours cette mission transversale. Le document de politique transversale lui demandera de travailler en ce sens, ce qu'elle fait déjà. Elle bénéficiera d'ailleurs de la machine administrative d'une grande direction, qui lui donnera certainement beaucoup plus de moyens de fonctionnement.