Intervention de Marie-George Buffet

M. le Président de l'Assemblée nationale, recevant des parlementaires et les associations féministes, a affirmé la nécessité de mettre en place une mission parlementaire pour examiner la législation actuelle et réfléchir aux pistes éventuelles, avant d'envisager une loi-cadre, ce dont toutes les associations se sont félicitées.

Notre mission a beaucoup travaillé, entendu beaucoup d'acteurs dans tous les domaines. Or des associations nous ont appris qu'un projet de loi serait en préparation au ministère – certaines d'entre elles auraient même été reçues par des membres de votre cabinet. Pourtant, les cinq points, dont vous nous avez parlé, susceptibles de figurer dans ce projet de loi ne m'apparaissent pas couvrir la totalité des problématiques soulevées avec le mouvement associatif et les acteurs de terrain. Si un projet de loi était rédigé sur certains points, devrions-nous alors, à la fin de nos travaux, déposer une proposition de loi pour le compléter ?... Je vous demande donc que le ministère attende la fin de nos travaux pour réaliser ce travail législatif. Faute de quoi, il s'ensuivrait une incompréhension sur le rôle de l'Assemblée nationale.

Vous parlez des moyens de réprimer les appels à la violence qui pourraient circuler. Je me suis moi-même mobilisée contre le texte d'un rappeur. Comment pensez-vous agir sur ce sujet délicat compte tenu du respect de la liberté de création?

Dans le cadre de nos auditions, des associations ont émis beaucoup de doutes sur les familles d'accueil, notamment parce qu'elles plaçant les femmes victimes dans une dépendance, elles ne garantissent pas une reconstruction de leur autonomie. Je suis donc étonnée de la poursuite de ce dispositif.

Enfin, intégrer le service des droits des femmes dans une grande mission « cohésion sociale » – RGPP oblige – ne revient-il pas à nier la spécificité du combat pour les droits des femmes face à la domination patriarcale ?