Intervention de Valérie Létard

Nous n'avons pas de projet de loi arrêté aujourd'hui, nous travaillons sur des mesures législatives ! Un travail a été réalisé sur les trois champs que je viens de vous citer, qui correspondent à des préoccupations récurrentes, portées depuis le début du plan triennal. Je vous rassure : aucun arbitrage ministériel ou interministériel n'a eu lieu, tout simplement parce que nous voulons un travail construit, autrement dit enrichi des contributions du Parlement, pour aboutir à un projet le plus adapté possible à la réalité !

S'agissant de la politique de communication, nous menons bien une action de lutte contre toute forme de violences faites aux femmes. Nous avons d'abord lancé une campagne d'affichage grand public qui touchait les auteurs, les victimes et les témoins de violences au sein du couple, c'est-à-dire ciblant la partie la plus importante des violences conjugales.

Nous avons ensuite voulu, conformément au plan triennal, des campagnes successives sur tous les types de violences : verbales, psychologiques, physiques, mais aussi violences coutumières et violences au travail. C'est pourquoi après la première campagne globale d'affichage, nous lançons aujourd'hui une campagne ciblée sur la sensibilisation aux violences coutumières – mariages forcés, excision – et lancerons, demain, une campagne visant à mettre en exergue les violences verbales et psychologiques, cette première forme de violence étant souvent le point de départ d'un mécanisme qui, petit à petit, peut mener aux violences physiques et à l'irréparable.

Comme cela a été dit dans le cadre du lancement du plan, nous nous sommes engagés à mener de façon récurrente des campagnes ciblées sur une forme de violence. Voilà pourquoi nous serons attentifs à votre remarque sur un autre aspect des violences faites aux femmes et y reviendrons certainement par la suite dans le cadre de ce plan pluriannuel.

Sur les auteurs de violences et le traitement de la récidive, nous travaillons avec le ministère de la justice. Chaque tribunal est doté d'une enveloppe de crédits d'aide aux victimes, la logique étant que chaque territoire peut organiser et prioriser ses actions en fonction des projets qu'il souhaite mener avec les acteurs de terrain en matière de lutte contre les violences intrafamiliales. Aujourd'hui, tous les parquets bénéficient de ces crédits et le procureur de Douai, que vous avez rencontré, monte des actions dans ce cadre.

Se pose ensuite la question de la pérennisation de ces moyens au travers des budgets d'aide aux victimes. Se pose également la question de continuer à travailler en interministériel et de voir comment progresser avec le ministère de la justice.

Le document de politique transversale, qui identifiera l'action de chaque ministère en matière de droits des femmes et fera des propositions, accompagnera utilement les propositions du Parlement dans chaque champ ministériel. Ce sera un test et nous essuierons les plâtres ! Il me paraît très important que cet outil identifie bien l'effort consenti par chaque ministère en faveur des droits des femmes. Il nous sera utile pour travailler sur la question des auteurs de violences avec le ministère de la justice, et aussi avec le Fonds interministériel de prévention de la délinquance – FIPD –, qui a mobilisé des crédits sur les actions de lutte contre toute forme de violences, les violences intrafamiliales étant pour la majeure partie des violences faites aux femmes. Des cofinancements ou des fléchages de crédits peuvent donc être envisagés. Cela fait partie des pistes sur lesquelles nous allons travailler de manière interministérielle.