Intervention de Guy Geoffroy

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre importante contribution à nos travaux. Elle ne me surprend pas, connaissant l'attention que portent à cette question, depuis plusieurs années, les ministères concernés. Lors de notre travail de suivi de la loi de 2006, Serge Blisko et moi-même avions d'ailleurs pu constater que, pour eux, les avancées de 2006 devaient être probablement prolongées par des dispositions complémentaires. Vos propos d'aujourd'hui confirment donc que tout le monde est à l'ouvrage pour y parvenir, sur une convergence de thématiques intéressante.

Il nous est toutefois revenu une information selon laquelle un projet de loi serait en préparation, voire déjà écrit, sur les violences faites aux femmes. Or nous n'avons pas encore rendu nos conclusions, lesquelles sont appelées à nourrir soit une proposition de loi, soit un projet de loi, soit – en application des nouvelles dispositions constitutionnelles – un travail avantageusement articulé entre l'exécutif et le législatif. Est-ce le cas ? Si oui, que contient ce projet et met-il fin, d'autorité, à notre ambition de produire un rapport qui correspondrait à l'attente de tous ceux qui ont contribué au travail de notre mission depuis plusieurs mois ?

Dans le plan triennal 2008-2010, s'il est question des auteurs, j'ai le sentiment qu'on laisse encore trop l'initiative au terrain, sans véritable consigne nationale, ni moyens. Or si l'on travaille du côté des victimes, il faut aussi un travail approfondi et des moyens sur l'ensemble du territoire en direction des auteurs, ne serait-ce que pour éviter la récidive.

S'agissant des campagnes, j'attire votre attention sur l'importance de ne pas limiter le propos aux seules violences à l'intérieur du couple. Aux termes de la loi de 2006, les violences commises par les « ex » entrent dans la catégorie des violences conjugales et font, à ce titre, l'objet de circonstance aggravante. Nous le savons : des violences inouïes ont lieu après que le couple a cessé d'exister, parfois longtemps après, en particulier à propos des enfants.

Je me demande donc s'il ne serait pas opportun pour les victimes, mais aussi pour que les auteurs ne se sentent pas dédouanés, d'identifier comme entrant dans la sphère des violences faites aux femmes, ces violences commises une fois que le couple a cessé d'exister.