Intervention de Danielle Bousquet

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux par l'audition de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Notre mission, madame la secrétaire d'État, a pour objectif d'évaluer la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes sous tous leurs aspects. Votre secrétariat d'État est pilote en la matière, comme il l'a été dans le passé. C'est ainsi qu'a été élaboré sous votre autorité le deuxième plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes, qui couvre la période 2008-2010. C'est vous également qui avez autorité sur le service des droits des femmes.

Pouvez-vous nous indiquer les grands objectifs de ce plan et leur état d'avancement ?

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Qu'il me soit permis, à titre liminaire, de saluer le choix du Président de votre assemblée de procéder à l'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes : cela montre combien les députés sont attentifs à cette douloureuse question de société.

Je tiens à saluer également le travail de votre Présidente, mais aussi de votre rapporteur qui n'a cessé, depuis le vote de la loi de 2006, de rester attentif aux conditions de son application. Je ne doute pas que votre mission sera, pour le Gouvernement, une force de propositions et une aide pour faire progresser encore plus rapidement la cause des victimes.

Nous savons tous que cette violence qui touche toutes les catégories sociales et tous les âges est une réalité dévastatrice et quotidienne. Elle reste pour les femmes la plus grande violation de leurs droits fondamentaux et un obstacle récurrent à la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans les faits, cela signifie que les femmes sont davantage en danger chez elles que dans la rue ou sur leur lieu de travail. Pour toutes ces raisons, il reste toujours aussi impératif de mener une politique nationale active de lutte contre ces violences.

Je reviens d'un voyage d'étude en Suède qui m'a permis de comparer l'avancement de nos législations respectives. La Suède a mis en oeuvre, ces dix dernières années, une politique globale et volontariste assurant une coordination remarquable entre l'action gouvernementale et celle des associations impliquées dans la défense des victimes de violences. Cette action développe 56 mesures pour un budget global de 90 millions d'euros dans le cadre d'un plan triannuel. Un outil statistique mesure les progrès réalisés et les objectifs qui restent à atteindre.

Cet instrument d'évaluation peut être transposé en France : nous sommes d'ailleurs en train d'élaborer le document de politique transversale en matière de droits des femmes, dont le Parlement a voté le principe et qui paraîtra pour la première fois en annexe du projet de loi de finances pour 2010. Il nous permettra d'évaluer les actions des différents ministères, chose particulièrement importante sur les violences faites aux femmes, question transversale par excellence.

S'agissant des moyens d'action du ministère, je voudrais également dissiper toute crainte quant au devenir du service des Droits des femmes et de l'égalité. Dans le cadre de la réforme de l'État, la responsable de ce service sera aussi officiellement nommée déléguée interministérielle, le service étant lui-même intégré au sein de la future Direction générale de la cohésion sociale.

La déléguée sera chargée de piloter, d'animer et de coordonner la politique publique, transversale et interministérielle, des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, au niveau national comme au niveau local. Comme aujourd'hui, le service s'appuiera sur le réseau constitué des déléguées régionales – intégrées dans les SGAR – et des chargées de mission départementales aux droits des femmes et à l'égalité implantées sur le territoire.

En mars dernier, nous avons présenté au Sénat le rapport de mise en oeuvre de la loi de 2006 sur les violences faites aux femmes, qui dresse le bilan des actions menées pour les années 2006 et 2007, mais aussi celui de la première année de mise en oeuvre du plan 2008-2010.

Dans ce travail collectif, je souligne l'importance que joue la Commission nationale contre les violences envers les femmes, composée de représentants de l'État, des associations et de personnalités qualifiées. Renouvelée en décembre dernier, cette commission est une instance essentielle de concertation et d'animation du réseau des conseils départementaux. Je la réunirai dans les prochaines semaines.

La complémentarité des partenariats institutionnels, publics et privés, associatifs et élus locaux, est essentielle. S'il y a un sujet sur lequel la solidarité doit être au rendez-vous, c'est bien celui-là. De fait la prise en charge globale des personnes concernées s'améliore. Le rôle des acteurs de proximité, l'élaboration d'outils pertinents et les dispositions réglementaires et législatives y contribuent.

Le plan 2005-2007 prévoyait à la fois des actions de prévention et de lutte contre les violences dans plusieurs domaines, comme le renforcement de la sécurité des victimes ou l'aggravation des sanctions contre les auteurs de violences commises au sein du couple.

La loi du 4 avril 2006 a mis en application la feuille de route du premier plan : le dispositif de prévention et de protection de la victime, mais aussi de répression de l'auteur, est désormais très complet. Il prévoit des mesures spécifiques d'incitation et d'injonction aux soins destinées à prévenir la récidive.

Afin de donner un nouvel élan à cette politique, j'ai présenté en 2007, au nom du Gouvernement, un deuxième plan global triennal (2008-2010), visant à combattre les violences faites aux femmes.

Ce plan s'appuie sur quatre priorités : mesurer, prévenir, coordonner, et protéger.

Pour ce plan, nous avons souhaité porter une attention particulière à la mesure des violences : la réalisation de nouvelles études et un meilleur recueil d'informations statistiques doivent permettre d'atteindre cet objectif.

Dans le cadre de la prévention, le numéro d'appel unique 3919, mis en place le 14 mars 2007, a connu un essor important en 2008. Avec une subvention de 912 500 euros à la Fédération nationale solidarité femmes – FNSF –, 18 254 appels ont été traités sur 80 000 appels reçus. Ce numéro est facile à retenir, gratuit et n'apparaît pas sur les relevés téléphoniques, pour éviter de mettre en danger les femmes qui l'utilisent. Géré par la FNSF, il dispense une écoute de qualité, professionnelle, anonyme et personnalisée et, le cas échéant, une orientation adaptée. J'ai tenu à renforcer les moyens financiers de cette plate-forme d'écoute par un redéploiement de crédits d'intervention. Ce numéro national unique a déjà permis une avancée significative dans l'appui aux femmes victimes.

Je souhaite aussi insister sur l'importance de la mise en place progressive d'un réseau de référents locaux sur tout le territoire. Ces référents sont les interlocuteurs uniques de proximité : ils n'ont pas pour but de se substituer aux acteurs existants, mais de coordonner et faciliter les démarches de la victime.

Vingt-cinq référents ont été recrutés et sont financés par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance – FIPD – : ils ont effectivement été mis en place dans 19 départements, s'appuyant sur un cahier des charges précis diffusé avec une circulaire du 14 mai 2008 transmise aux préfets. Dans des départements comme le Val-d'Oise et la Sarthe, la mise en place de référents s'est accompagnée d'une mobilisation remarquable des acteurs concernés, qui s'est illustrée par des réunions de coordination, de suivi et d'évaluation, ainsi que par la formalisation des procédures existantes. Vingt-quatre autres projets sont en cours dans dix-neuf départements. Notre objectif est un maillage complet du territoire.

Les observateurs éclairés que vous êtes sont unanimes à souligner que la réponse à la recherche d'autonomie des femmes victimes de violence passe obligatoirement par une solution adaptée en matière d'hébergement et de logement. De nombreuses mesures ont été prises en ce domaine. Mais il nous faut encore progresser.

C'est pourquoi j'ai souhaité diversifier les réponses offertes en lançant une expérimentation sur les familles d'accueil. Aujourd'hui, à la suite d'une circulaire interministérielle de juillet 2008, nous avons saisi les présidents des conseils généraux. Un cahier des charges national a été élaboré, fixant les principes et exigences qui fondent le développement de ce dispositif. Cette expérimentation est effective dans cinq départements : l'Indre-et-Loire, le Lot-et-Garonne, la Drôme, l'Ardèche et l'Isère. Trente-huit familles d'accueil sont déjà opérationnelles pour accueillir des femmes avec ou sans enfant. Notre objectif est d'arriver à 100 familles d'accueil d'ici à 2010. Nous évaluerons le dispositif afin de l'améliorer, voire de le pérenniser.

Plus largement, notre souhait est de favoriser l'accueil des femmes victimes de violence dans le dispositif d'hébergement, ainsi que leur accès prioritaire au logement. Une circulaire du 4 août 2008, conjointe avec le ministère du logement, rappelle que la priorité doit être donnée à l'éviction du conjoint violent et au maintien de la femme dans le logement, chaque fois que possible. À défaut, les solutions les moins désocialisantes et les plus proches du logement ordinaire sont à rechercher, sauf si une prise en charge renforcée apparaît nécessaire. Une étude de juin 2008 auprès des structures d'hébergement montre que 3 000 places sont spécialisées en faveur des femmes victimes de violences, pour un coût d'environ 46,5 millions d'euros.

La loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 prévoit que les victimes de violence conjugale sont prioritaires pour l'accès au logement social et introduit des règles plus souples d'application des conditions de ressources aux victimes de violence conjugale pour l'attribution d'un logement social.

Par ailleurs, dans les zones les plus tendues, le Gouvernement a lancé fin 2008 un programme d'intermédiation locative visant à développer la sous-location dans le parc privé au profit de personnes hébergées. Cinq mille logements sont prévus pour 2009. Ces logements temporaires pourront notamment bénéficier aux femmes victimes de violence.

Je souhaite enfin étudier, en lien avec le ministère du logement, la possibilité de développer des formules d'accompagnement au relogement permettant de sécuriser tant la femme relogée que le bailleur.

À ma demande, le Conseil supérieur du travail social a mis en place, dans le cadre d'un groupe de travail sur l'intervention sociale d'intérêt collectif, une réflexion sur le travail social en direction des femmes victimes de violence. La fin des travaux est prévue pour la fin du mois de juin.

La question des risques pour les enfants de l'exposition aux violences au sein du couple constitue une préoccupation récurrente. Les lieux sécurisés, des « points rencontre » entre le parent auteur de violence et l'enfant qui ne réside plus avec ce dernier doivent être développés. Les espaces de rencontre financés par le ministère de la justice sont au nombre de 67, et 78 structures ont une activité mixte médiation familialeespaces de rencontre.

Ces actions ciblées en fonction des situations et de la nature des violences révèlent, une fois de plus, que le Gouvernement s'attache à prendre en compte toutes les formes de violences dont sont victimes les fillettes, les jeunes filles et les femmes. Je suis convaincue de la nécessité d'intervenir à la racine du mal, dès le plus jeune âge.

Nous menons un travail partenarial avec l'Éducation nationale, notamment dans le cadre de la convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons du 29 juin 2006, entre les femmes et les hommes dans le système éducatif, qui engage neuf ministères. Prévenir les comportements violents et combattre les stéréotypes font partie des priorités de Mme Marie-Jeanne Philippe, Rectrice de Besançon, qui préside le comité de pilotage.

S'agissant de la répression, l'arsenal législatif et juridique est plus répressif et protecteur depuis 2006. Les victimes sont encouragées à porter plainte et le taux de réponse pénale à l'encontre des auteurs de violences conjugales est passé de 68,9 % en 2003 à 83,8 % en 2008. La prise en charge des victimes dans les unités médico-judiciaires – UMJ – constitue un moment important du processus. Les UMJ accueillent, examinent et informent. Au nombre de 50, elles méritent d'être déployées. De nouveaux schémas ont été élaborés en janvier dernier avec des établissements pivots pour activer le réseau et assurer un meilleur maillage.

Les juges délégués aux victimes – JUDEVI –, institués par le décret du 13 novembre 2007 dans les tribunaux de grande instance, sont aussi des interlocuteurs référents. Une expérimentation d'un bureau d'aide aux victimes, à la tête duquel sera placé le JUDEVI, est menée actuellement dans treize juridictions, dont Marseille, Lille et Lyon, en vue de sa généralisation prochaine dans chaque tribunal de grande instance.

Du côté des auteurs, de très nombreux parquets se sont engagés dans des conventions ou protocoles visant la prévention de la récidive des auteurs, grâce à une prise en charge sociale, médicale et psychologique. De même, l'éviction du conjoint violent, mesure phare de la loi de 2006, permet d'inverser le rapport de force qui se crée lors du processus de violence et de limiter les violences indirectes dont sont victimes les enfants. Le manque de places dans les différentes structures de prise en charge thérapeutique atténue toutefois l'efficacité de la mesure.

Cette mesure a été très rapidement appliquée au pénal : prononcée dans 9,6 % des affaires en 2006, elle touchait 13 % des auteurs de violences conjugales en 2008 et concerne, depuis le début de l'année 2009, plus de 18 % des maris violents. Au civil, l'éviction du conjoint violent demandée au juge, même avant divorce, est accordée de plus en plus souvent, dans 82 % des cas.

À ce propos, nous pouvons nous inspirer des bonnes pratiques locales : c'est le cas de la politique pénale conduite par le procureur près le Tribunal de grande instance de Bobigny, qui a désigné depuis 2005 des référents spécialisés au sein du parquet, avec des résultats visibles : le taux de classement sans suite est passé de 24 % à 15 % et le recours à la médiation pénale a été interdit. C'est aussi l'exemple du dispositif mis en place par le procureur de Douai, que votre mission a auditionné.

Par ailleurs, éradiquer le phénomène des violences ne peut se concevoir sans travailler sur l'image des femmes. Le poids des clichés et des stéréotypes continue à peser et à compromettre les progrès en faveur des femmes. C'était l'objectif que j'avais assigné à la commission Reiser. Sa mission a été prolongée pour continuer le suivi des avancées relatives à l'image des femmes dans les médias. Une audition de tous les grands patrons des médias sera réalisée chaque année afin d'identifier les progrès et les mesures qu'ils auront prises pour lutter contre ces stéréotypes et améliorer l'image des femmes dans les médias, pas seulement en termes de visibilité, mais aussi sous l'angle qualitatif.

Sur le sujet connexe du respect, j'ai souhaité m'adresser plus particulièrement aux jeunes filles. Depuis le mois dernier, celles-ci reçoivent lors des journées d'appel de préparation à la défense – JAPD – un ouvrage intitulé "18 ans, Respect les filles" pour les aider à faire respecter leurs droits dans tous les domaines de la vie sociale et dans leur vie de couple.

Cet outil à destination des jeunes filles, des jeunes femmes qui entrent dans leur vie d'adulte aborde tous les domaines – égalité professionnelle, violences faites aux femmes, contraception… –, donne des adresses utiles et des exemples concrets. Il rappelle également les grands événements qui ont constitué le droit des femmes en France, faisant apparaître que l'évolution de ce droit est assez récente et qu'il faut continuer à se battre pour l'améliorer. Nous nous sommes rendus à des JAPD, où l'on nous a demandé de faire bénéficier les garçons de ce document, ou d'en concevoir un pour eux, car ils se sont montrés tout aussi intéressés. Cette question du respect touche, bien sûr, autant les garçons que les filles. Toute une classe d'âge, 500 000 jeunes chaque année, est donc concernée. Ce document a été largement débattu et diffusé, et plusieurs associations y ont travaillé, dont l'Association des femmes journalistes. Il sera à mon avis très utile.

Prévenir, c'est aussi sensibiliser et se doter de nouveaux outils.

Je rappellerai la campagne de communication grand public lancée le 2 octobre. Cette campagne de presse et d'affichage visait trois cibles – la victime, le témoin et l'auteur – et était dédiée aux violences au sein du couple. Elle vit au quotidien grâce au site Internet gouvernemental sur l'ensemble des violences faites aux femmes, avec des témoignages directs pour que le silence se brise. Explicatif, très concret, ce site comporte nombre d'éléments d'information, d'orientation, d'outils territorialisés, permettant à chacun de savoir où trouver un accompagnement, quel que soit l'endroit où il se trouve.

Je lancerai demain matin sur toutes les chaînes généralistes une campagne télévisuelle relative aux violences d'ordre psychologique faites aux femmes, grâce à un court spot de sensibilisation. J'ai voulu aussi porter une attention particulière aux femmes et jeunes filles victimes, ou susceptibles de l'être, de mutilations sexuelles ou de mariages forcés, en diffusant une brochure rappelant leurs droits.

J'ajouterai enfin une pierre à l'édifice que nous construisons pour protéger les femmes : le label de campagne d'intérêt général attribué à la lutte contre les violences faites aux femmes en 2009, en vue de la préparation de la grande cause nationale 2010.

Il m'apparaît également important de rassembler toutes les dispositions législatives et réglementaires dans un seul et même code commenté sur les droits des femmes. Mes services travaillent à l'élaboration de ce document qui donnera une réelle lisibilité aux multiples mesures actuellement éparpillées dans plusieurs autres codes. Il permettra aux femmes de connaître leurs droits et simplifiera leurs démarches, tout en répondant à leurs interrogations. Il sera également un outil formidable à l'usage des professionnels.

Cependant, je suis aujourd'hui convaincue de la nécessité de compléter le dispositif législatif existant. Si ce dernier peut apparaître complet à bien des égards, comme je me suis attachée à vous le démontrer, il recèle encore quelques lacunes et nécessite sans doute d'être renforcé dans trois directions, afin d'en accroître l'efficacité.

Nous menons ainsi des réflexions en lien avec la Chancellerie et les acteurs de terrain dans plusieurs domaines.

Dans le domaine de la prévention, tout d'abord. L'idée est de mieux protéger les femmes contre des comportements faisant l'apologie de crimes ou de violences aggravées qui circulent sur Internet. Sur ce point, force est de reconnaître que la polémique suscitée récemment par les propos d'un rappeur n'est pas étrangère à cette réflexion.

Dans le domaine de la répression, ensuite. En fonction de l'aboutissement de la réflexion précédente, nous voulons proposer des mesures visant à réprimer les comportements les plus graves. Nous avançons également sur l'idée d'introduire dans le code pénal la notion de violence psychologique ; je crois qu'il y a une forte attente sur ce plan. Après la campagne télévisuelle que je présenterai demain, il serait logique de progresser sur cette question. Autre sujet sensible : ce qui touche au délit de dénonciation calomnieuse – L.226-10 du code pénal. Nous cherchons à atténuer les conséquences de la présomption de culpabilité qui pèse sur les victimes dont la plainte a fait l'objet d'un non-lieu ou d'un classement sans suite par le parquet.

Dans le domaine crucial de la coordination, enfin. Les dysfonctionnements viennent souvent de décisions judiciaires qui se superposent et doivent être mises en cohérence. Un décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 complète le code de procédure civile en organisant la communication de pièces entre les juges chargés de la procédure familiale, à savoir le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles.

Se pose aussi la question de l'opportunité d'introduire en droit français la possibilité pour le juge saisi en urgence de rendre une ordonnance de protection des victimes de violences.

Voilà en quelques mots ce que je pouvais vous dire sur nos intentions en matière législative.

En conclusion, je tiens particulièrement à vous remercier pour votre soutien à la promotion de toutes ces actions essentielles pour faire progresser encore la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes.

Je vous invite à venir assister, demain, à la présentation du clip que Jacques Audiard a mis en scène pour nous, et qui aborde – c'est une première – les violences verbales et psychologiques. La violence physique, irréparable étant souvent précédée de ces violences-là, il était pour nous important d'agir sur les leviers de la prévention et de dire que toutes les formes de violences – physiques, verbales, psychologiques – sont inacceptables.